Demande de renseignements
sire
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9 oct. 2017 à 09:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2017 à 10:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2017 à 10:10
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1 réponse
condorcet
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Modifié le 9 oct. 2017 à 10:10
Modifié le 9 oct. 2017 à 10:10
peut-il le faire sans mon avis
Bien sûr.
Ces 50 % lui appartiennent.
S'il ne peut les vendre sans vous en proposer l'achat au préalable,rien ne s'oppose à ce qu'il en dispose par voie de donation.
peut-il se faire devant notaire sans moi
Eh oui, même sans vous en informer.
Du jour au lendemain,vous vous retrouveriez dans l'indivision avec votre neveu.
puis je porter acquéreur de cette partie de bien ?
Non.
Il ne vend pas, il donne.
Bien sûr.
Ces 50 % lui appartiennent.
S'il ne peut les vendre sans vous en proposer l'achat au préalable,rien ne s'oppose à ce qu'il en dispose par voie de donation.
peut-il se faire devant notaire sans moi
Eh oui, même sans vous en informer.
Du jour au lendemain,vous vous retrouveriez dans l'indivision avec votre neveu.
puis je porter acquéreur de cette partie de bien ?
Non.
Il ne vend pas, il donne.
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