Décès conjoint: Conjoint survivant incapacité

Amalaia Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2019 - 7 oct. 2017 à 11:05
Amalaia Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2019 - 8 oct. 2017 à 14:06
Bonjour

Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté..je crois.

Je suis fille unique et je vis loin d'eux mais je reste en contact constant et m'occupe de leurs démarches, papiers.Ils ont aussi une aide à domicile car ma mère a une démence post-AVC . Elle parle bien, se déplace etc.. mais elle est incapable de vivre seule ou de faire des démarches.

Mon père et une aide à domicile s'occupent d'elle mais ma mère n'est pas sous tutelle. J'ai procuration sur le compte de ma mère ainsi que sur le compte de mon père, au cas où. Si mon père décède, je devrai faire toutes les démarches au nom de ma mère.

Etant donné que ma mère sera incapable de faire les démarches de succession elle-même (notaire, banques, funérailles, succession etc..)pourrai-je m'en occuper pour elle bien que je ne sois pas sa tutrice?

Si je suis obligée de mettre ma mère en maison de retraite spécialisée après le décès de mon père (je vis à l'étranger et je ne sais pas encore si je pourrai la faire venir. Je dois me renseigner), pourrai-je vendre la maison de mes parents en son nom pour lui permettre de financer la maison de retraite? Je ne pense pas pouvoir louer la maison familiale car il y a de trop nombreux travaux à faire et je ne suis pas sur place.

SI je ne parviens pas a vendre la maison, que faire? Ma mere ne pourra pas payer les charges de la maison, la taxe d'habitation et aussi la maison de retraite et malheureusement moi non plus.

Merci par avance de vos conseils.

 

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 oct. 2017 à 11:25
pourrai-je m'en occuper pour elle bien que je ne sois pas sa tutrice?
Si le notaire constate une altération même partielle de ses facultés mentales ou intellectuelles, il vous invitera à saisir le juge de tutelles en vue du placement de votre mère sous tutelle.
Vous pourrez lui demander de vous désigner dans les fonctions de tutrice.
Votre éloignement à ce moment-là pourrait être un obstacle à votre nomination,le tuteur devant être présent en toutes circonstances.
Mais il existe des associations tutélaires rompus à la tâche et particulièrement compétentes et efficaces pour accomplir cette mission d'assistance.

pourrai-je vendre la maison de mes parents en son nom pour lui permettre de financer la maison de retraite?
Réponse affirmative mais toujours avec l'assentiment du Juge.
De sa propre initiative, tuteur ne peut pas disposer des biens dépendant du patrimoine de la personne protégée.

SI je ne parviens pas a vendre la maison, que faire?
Votre préoccupation sera certainement de trouver un financement adapté aux nécessités de l'existence de votre mère.
Aussi, vos moyens et les siens peuvent ne pas y suffire.
Vous savez déjà ce que coûte un séjour dans une maison de retraite spécialisée.
Le Juge accédera facilement à la demande d'aliénation de cette maison.
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Amalaia Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2019
7 oct. 2017 à 16:45
Bonjour. Merci de votre aide très appréciée condorcet. Devrais-je donc envisager dès maintenant une Mise en tutelle? Si Mon père décède et que ma mère n'est pas sous tutelle je ne vais pas pouvoir régler les funérailles etc et la succession de ma mère sera bloquée. Je devrai la prendre avec moi a l etranger en attendant une resolution. Je ne peux pas la laisser seule dans sa maison et je ne peux pas prendre plus de 15 jours de congés à la suite. Sans moi ou Mon père, elle va paniquer.

Comment faire alors?
Peut on me donner la tutelle de ma mère du vivant de mon père sachant qu'il est sur place? Le problème est que mon père a aussi été victime d'un petit AVC il y a quelque années. Il s'est bien remis et il est autonome mais il devient de plus en plus fatigué avec l'âge. Si le juge le sait j'ai peur que mes deux parents soient mis sous tutelle tous les deux et mon père ne me le pardonnera jamais surtout si c:est un organisme qui s'en charge et pas moi! Ca risque de le briser complètement. Je me sens vraiment coincée.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Amalaia Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2019
7 oct. 2017 à 20:01
Devrais-je donc envisager dès maintenant une Mise en tutelle?
Réponse affirmative après consultation de votre père sur l'opportunité de votre démarche, en lui faisant admettre que le poids et la charge de la gestion de votre mère sera facilitée par la présence d'un tuteur désigné dans le dessein de l'aider et non d'exploiter la situation...

je ne vais pas pouvoir régler les funérailles etc et la succession de ma mère sera bloquée.
Il est prévu que les frais d'obsèques puissent être prélevés directement sur leur compte à hauteur de 5000 €.

Peut on me donner la tutelle de ma mère du vivant de mon père sachant qu'il est sur place?
Etant absente de France, il sera difficile au Juge d'accepter sans être à proximité de leur domicile.
Il est donc préférable qu'une association tutélaire soit désignée.

Si le juge le sait j'ai peur que mes deux parents soient mis sous tutelle tous les deux et mon père ne me le pardonnera jamais
Laissez votre père s'administrer lui-même ou lui en laisser l'illusion.
Le tuteur désigné saura opérer avec tact et ne prendra aucune initiative sans en faire part à votre père.
Un peu de psychologie ne peut pas nuire aux relations.
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Amalaia Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2019 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
8 oct. 2017 à 14:06
Merci encore une fois .

Mais si je demande une mise en tutelle maintenant, je pense que le juge la donnera à mon père, ce qui le stressera plus qu'autre chose et ne changera rien au problème s'il décède avant elle. C'est exact?

Si je demande une mise en tutelle au moment du décès de mon père, Le juge pourra accélérer la procédure étant donné la situation? En attendant la decision, ma mere aura toujours accès au compte commun qu'elle a avec mon père. La banque ne ferme pas les comptes communs apparemment. Et comme j'ai procuration sur ceux-ci je pourrai aider ma mere à régler les factures en attendant?

J'ai lu (et j'en ai été témoin avec une connaissance) de vraies horreurs perpétrées par des organismes de tutelle qui ont volé de l'argent aux personnes mises en tutelle et le juge a refusé d'intervenir.. et j'ai très peur de cela..

Je vais donc me renseigner pour obtenir la tutelle moi-même. Je vis en GB et je suis en relation constante avec les aides à la personne de mes parents (telephone, sms, WhatsApp) qui s'occupent très bien d'eux et surtout de maman. Ils ont aussi un bracelet présence verte et les aides sont les contacts principaux s'il y a une urgence. Jusqu'à maintenant ça marche bien. J'ai un très bon rapport avec les aides de l'ADMR locale (mes parents habitent un village de campagne et je les connais bien. Une d'elle est une ancienne élève de mon papa..) Je peux être sur place dans les 12:00, 24heures maximum en cas de besoin. Quand ma mère a fait un AVC, mon père me l'a dit à 21:00 heure Anglaise et j'étais sur place à 13:00 le lendemain .
C'est moi qui ait organisé l'Apa de mes parents, les aides à domicile etc..
Mes parents sont en prélèvement automatique pour toutes les factures habituelles (Edf, assurances, Mutuelles, téléphone) . Et j'ai aussi demandé aux Impots, de les mettre en prélèvement automatique ce qui a été fait il y a 4 ans donc ils n'oublient pas de régler.
Si ma mère a besoin de vêtements, l'aide à la personne va faire les courses avec elle et règle avec sa carte bleue. Je vérifie les comptes à distance sur Internet.

J'ai lu que les organismes de tutelle avaient tellement de dossiers à gérer, que de toute façon les tuteurs ne peuvent aller voir les personnes agées et les aider dans leur besoins de tous les jours (courses, habillage, etc..) Donc je ne vois pas trop la différence entre un tuteur professionnel qui se fait aider par une asso locale ou moi qui fait de même..?

Sinon, je prendrai ma mère avec moi en GB de façon permanente pour avoir sa tutelle et m'occuper d'elle. Mon compagnon Anglais est d'accord. Il adore mes parents.

Que de questions. Mais il vaut mieux y penser avant. En tous les cas merci de m'avoir répondu aussi vite. Je vous en suis très reconnaissante.

Je vous souhaite un Bon Dimanche et une excellente semaine.
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