Problème de gestion d'un bien commun hérité
nueadsaerg
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon frère et moi avons hérité de la maison de nos parents en 2005.
Nous l'avons gérée ensemble jusqu'à aujourd'hui.
Or mon frère désire se désengager de cette gestion car il n'en a plus les moyens.
Peut-il légalement me céder définitivement sa part à titre gratuit.
J'ajoute qu'il a deux enfants majeurs.
Merci pour votre réponse avisée.
Mon frère et moi avons hérité de la maison de nos parents en 2005.
Nous l'avons gérée ensemble jusqu'à aujourd'hui.
Or mon frère désire se désengager de cette gestion car il n'en a plus les moyens.
Peut-il légalement me céder définitivement sa part à titre gratuit.
J'ajoute qu'il a deux enfants majeurs.
Merci pour votre réponse avisée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Réponse négative.