Coupe de bois par l'usufruitier
Basialou
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Cahus -
Cahus -
Bonjour,
Mon pére décédé il y a 10 ans avait trois parcelles de forét.Ma mére étant l'usufruitiére a fait abattre environs la moitié des arbres (environs 100 métres cubes) dont la plupart étaient centenaires. Tout ceci sans l'avis ni l'autorisation de ses trois enfants.
Avait t'elle le droit ? ? Et quel recours ont les enfants ?
Merci
Mon pére décédé il y a 10 ans avait trois parcelles de forét.Ma mére étant l'usufruitiére a fait abattre environs la moitié des arbres (environs 100 métres cubes) dont la plupart étaient centenaires. Tout ceci sans l'avis ni l'autorisation de ses trois enfants.
Avait t'elle le droit ? ? Et quel recours ont les enfants ?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Examinez les textes ci-dessous (particulièrement les articles 590 à 594), je pense que vous aurez réponse à vos questions.
http://www.lexinter.net/Legislation/droits_de_l'usufruitier.htm
En résumé, si cette coupe a été effectuée dans le cadre d'une exploitation normale et, s'agissant "d'arbres centenaires" (les forestiers parlent d'arbres "mûrs") cela semble le cas, votre maman est dans son droit d'usufruitière.
Ceci étant, elle aurait pu au moins vous informer.
Cordialement.
Examinez les textes ci-dessous (particulièrement les articles 590 à 594), je pense que vous aurez réponse à vos questions.
http://www.lexinter.net/Legislation/droits_de_l'usufruitier.htm
En résumé, si cette coupe a été effectuée dans le cadre d'une exploitation normale et, s'agissant "d'arbres centenaires" (les forestiers parlent d'arbres "mûrs") cela semble le cas, votre maman est dans son droit d'usufruitière.
Ceci étant, elle aurait pu au moins vous informer.
Cordialement.
Bonjour,
Je vous comprends et vous avez raison : s'il y a eu des coupes abusives, cela dévalorise le bien.
La définition de l'usufruit est claire :
"Dès l'entrée en jouissance, il [l'usufruitier] a le droit d'user de la chose et d'en percevoir les fruits.
En échange, il doit :
conserver la substance de la chose ; maintenir sa destination ; l'entretenir en bon état [...] ; restituer la chose en fin d'usufruit."
Mais, "L'usufruit peut cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance [...]" (Art 618 du Code civil).
Cependant, c'est à la justice de déterminer si l'abus est tel qu'il justifie la déchéance de l'usufruit.
Ceci est le droit, facile à dire et surtout de loin. Mais il y a la réalité : imaginez le recours aux experts, contre-experts (pas gratuits...) avocats, médiateur, tribunal et le tout dans la famille...
Alors, comment faire ? Y a-t'il possibilité de réunir les membres concernés (et uniquement eux) de la famille et ainsi exposer calmement à votre mère que l'exploitation abusive de cette forêt vous a causé un préjudice important et qu'il y a lieu de compenser ce préjudice ?
Autre piste : votre mère n'a-t'elle pas répondu trop facilement au chant, non des sirènes mais des tronçonneuses d'un scieur peu scrupuleux ?
Je ne sais pas. Mais ce que je sais, c'est qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ! Et sans parler des dégâts collatéraux dans la famille.
Un dernier point pour l'avenir : nous nous sommes retrouvés dans la même situation (enfin, sans la coupe) de nus-propriétaires. Notre mère et nous (ainsi que quelques voisins) avons décidé de confier la gestion de nos forêts à l'ONF qui procède aux coupes, plantations, entretien, moyennant un coût modéré. Depuis 10 ans et malgré la tempête de 1999, notre mère perçoit un petit revenu annuel (plus quelques avantages fiscaux).
Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question...
Cordialement.
Je vous comprends et vous avez raison : s'il y a eu des coupes abusives, cela dévalorise le bien.
La définition de l'usufruit est claire :
"Dès l'entrée en jouissance, il [l'usufruitier] a le droit d'user de la chose et d'en percevoir les fruits.
En échange, il doit :
conserver la substance de la chose ; maintenir sa destination ; l'entretenir en bon état [...] ; restituer la chose en fin d'usufruit."
Mais, "L'usufruit peut cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance [...]" (Art 618 du Code civil).
Cependant, c'est à la justice de déterminer si l'abus est tel qu'il justifie la déchéance de l'usufruit.
Ceci est le droit, facile à dire et surtout de loin. Mais il y a la réalité : imaginez le recours aux experts, contre-experts (pas gratuits...) avocats, médiateur, tribunal et le tout dans la famille...
Alors, comment faire ? Y a-t'il possibilité de réunir les membres concernés (et uniquement eux) de la famille et ainsi exposer calmement à votre mère que l'exploitation abusive de cette forêt vous a causé un préjudice important et qu'il y a lieu de compenser ce préjudice ?
Autre piste : votre mère n'a-t'elle pas répondu trop facilement au chant, non des sirènes mais des tronçonneuses d'un scieur peu scrupuleux ?
Je ne sais pas. Mais ce que je sais, c'est qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ! Et sans parler des dégâts collatéraux dans la famille.
Un dernier point pour l'avenir : nous nous sommes retrouvés dans la même situation (enfin, sans la coupe) de nus-propriétaires. Notre mère et nous (ainsi que quelques voisins) avons décidé de confier la gestion de nos forêts à l'ONF qui procède aux coupes, plantations, entretien, moyennant un coût modéré. Depuis 10 ans et malgré la tempête de 1999, notre mère perçoit un petit revenu annuel (plus quelques avantages fiscaux).
Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question...
Cordialement.
je sais pas qui tu es mais si tu veux de l'argent va donc travailler au lieu de teter ta mere qui a besoin de sous. lâche!
le lache c'est mr lalumiere qui en plus est hors la loi
l'usufruitier n'a aucun droit sur des arbres centenaires
la loi est faite pour tous !
la coupe d'entretien est sur les branches dans ce cas pas sur les futs ce qui ne semble pas être le cas
les vieux comme le lâche pensent que faire des enfants c'est sans conséquence. la loi vous rappelle sa rigueur. Dura Lex Sed Lex
il ne faut pas penser que si son conjoint a été propriétaire ses enfants le sont maintenant.
la messe est dite .
l'usufruitier n'a aucun droit sur des arbres centenaires
la loi est faite pour tous !
la coupe d'entretien est sur les branches dans ce cas pas sur les futs ce qui ne semble pas être le cas
les vieux comme le lâche pensent que faire des enfants c'est sans conséquence. la loi vous rappelle sa rigueur. Dura Lex Sed Lex
il ne faut pas penser que si son conjoint a été propriétaire ses enfants le sont maintenant.
la messe est dite .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qui donc doit étre bénéficiaire de cette coupe de bois ??
Merci
il ne s'agit pas d'éclaircies!
pas de don à l'usufruitier inutile!