abattement residuel sur donation

Question

Bonjour, 
En janvier 2012 nous avons  fait une donation (sur un bien immobilier )à notre fils de deux fois  90750 euros .
L'abattement légal à l'époque était de deux fois 152352.00 euros (acte de donation chez le notaire).
il en résulte un abattement résiduel de deux fois 68575.00 euros.
Si nous faisons  une nouvelle donation à notre fils sur un autre bien immobilier avons nous droit a cet abattement résiduel.
En résumé pouvons faire aujourd'hui une donation de deux fois 68575.00 euros sans être taxable....omis la taxe de publicité foncier .

Poisson92100 · Answer

bonjour
"il en résulte un abattement résiduel de deux fois 68575.00 euros. "
non - c'est la réglementation actuelle qui est à prendre lors d'une donation donc votre résiduel n'est que 100000-90750 par enfant et par parent

Maintenant si vous êtes "riches" vous avez largement intérêt à utiliser les petites tranches du barème aussi tous les 15 ans

sinon il y a les 30000 en cash aussi

condorcet · Answer

En résumé pouvons faire aujourd'hui une donation de deux fois 68575.00 euros sans être taxable..
Mauvais calcul !
Depuis le 18 août 2012, l'abattement de 152352 €a été réduit à ..........................................................................100000
sur lequel vous avez consenti une donation de..........-90750
il vous reste donc un résiduel d'abattement de...........9250 €

Abattement residuel sur donation

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters