Partage des biens, indemnité occupation

virgin1975 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2017 - Modifié le 9 oct. 2017 à 12:44
virgin1975 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2017 - 9 oct. 2017 à 21:21
Bonjour,

Mon ex belle mère est partie du jour au lendemain du domicile conjugal. Voilà 5 ans. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Mon père a tout assumé tout au long de leur mariage. Les procédures sont très longues. Il a du payer une pension alimentaire très élevée et se retrouve tout seul dans cette maison qu'il a construite. Il approche 70 ans.
Le divorce a enfin été prononcé l'an dernier, mais le partage des biens traîne, pas de réponse de la partie adverse qui doit faire traîner au maximum. D'autant plus qu'il y aura l'indemnité d'occupation à payer. Mon père a peur de ne plus avoir à payer et être obligé de partir. Il pense tout fermer, quitter son domicile pour habiter dans la famille afin de minimiser les frais; comment faire pour que les choses bougent et qu'il puisse jouir tranquillement de ses biens. Merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
9 oct. 2017 à 15:22
la maison appartient pour moitié aux deux et votre père l'occupe donc il devra un demi loyer sauf s'il quitte les lieux
Par contre en cas de conflit se sont les enfants qui régleront dans 20 ou 30 ans le merdier vu l'âge des intéressés
0
virgin1975 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2017
9 oct. 2017 à 21:21
il pourrait donc quitter les lieux comme cà ? il n'y a pas une procédure à suivre ? faire sceller les lieux après constat d'huissier ? envoyer un courrier ? prévenir le juge ?
il n'y a pas moyens de faire avancer le schmilblick ? il voudrait en finir mais il semble que de l'autre coté c'est silence radio
0