Quels impôts sur une donation à un non-résidant ?
George
-
Modifié le 8 oct. 2017 à 13:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 oct. 2017 à 18:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 oct. 2017 à 18:21
Bonjour,
Je suis Francais résidant au Portugal. Ma mère, résidant en France, voudrait me faire une donation en numéraire de plus de 100,000 Euro.
Vais-je devoir payer un impôt en France sachant que je suis Francais mais résident au Portugal ?
Je suis Francais résidant au Portugal. Ma mère, résidant en France, voudrait me faire une donation en numéraire de plus de 100,000 Euro.
Vais-je devoir payer un impôt en France sachant que je suis Francais mais résident au Portugal ?
A voir également:
- Formulaire 2735 non résident
- Case l impots - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum cheques
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
8 oct. 2017 à 13:22
8 oct. 2017 à 13:22
Vais-je devoir payer un impôt en France sachant que je suis Francais mais résident au Portugal ?
Réponse affirmative.
Le bien objet de la mutation étant situé en France, la législation applicable est celle du "sol" et non celle de la résidence du donataire.
Réponse affirmative.
Le bien objet de la mutation étant situé en France, la législation applicable est celle du "sol" et non celle de la résidence du donataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2017 à 13:26
Donc si ma mère achèterait un appartement au Portugal, pour ensuite m'en faire donation, là il n'y aurait pas d’impôt en France ?
8 oct. 2017 à 13:38
Evidemment.