Quels impôts sur une donation à un non-résidant ?
George
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Modifié le 8 oct. 2017 à 13:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 oct. 2017 à 18:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 oct. 2017 à 18:21
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2 réponses
condorcet
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8 oct. 2017 à 13:22
8 oct. 2017 à 13:22
Vais-je devoir payer un impôt en France sachant que je suis Francais mais résident au Portugal ?
Réponse affirmative.
Le bien objet de la mutation étant situé en France, la législation applicable est celle du "sol" et non celle de la résidence du donataire.
Réponse affirmative.
Le bien objet de la mutation étant situé en France, la législation applicable est celle du "sol" et non celle de la résidence du donataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2017 à 13:26
Donc si ma mère achèterait un appartement au Portugal, pour ensuite m'en faire donation, là il n'y aurait pas d’impôt en France ?
8 oct. 2017 à 13:38
Evidemment.