Quels impôts sur une donation à un non-résidant ?

George -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis Francais résidant au Portugal. Ma mère, résidant en France, voudrait me faire une donation en numéraire de plus de 100,000 Euro.

Vais-je devoir payer un impôt en France sachant que je suis Francais mais résident au Portugal ?

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Vais-je devoir payer un impôt en France sachant que je suis Francais mais résident au Portugal ?
    Réponse affirmative.
    Le bien objet de la mutation étant situé en France, la législation applicable est celle du "sol" et non celle de la résidence du donataire.
    1
    1. George51000 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse.
      Donc si ma mère achèterait un appartement au Portugal, pour ensuite m'en faire donation, là il n'y aurait pas d’impôt en France ?
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > George51000 Messages postés 6 Statut Membre
         
        là il n'y aurait pas d’impôt en France ?
        Evidemment.
        0
  2. djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 452
     
    bonjour,

    si vous répondez aux conditions d'âge (mère de - de 80 ans, vous majeur, et pas de donation dans les 15 dernières années), vous utilisez le formulaire 2735 et vous pouvez recevoir jusqu'à 131.865 € répartis ainsi :
    Modalités du don :
    - cas général art 757 du CGI : jusqu'à 100.000€ d'abattement
    - cas spécifique art 790 du CGI : jusqu'à 31.865 € d'abattement

    Bien lire la notice :

    https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent

    Les 2 exemplaires du formulaire sont à envoyer à :
    Service des impôts des particuliers non résidents
    Service enregistrement
    10, rue du Centre
    TSA 10010
    93465 Noisy-Le-Grand Cedex

    Un exemplaire vous sera renvoyé après enregistrement.

    Cdt.

    « Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
    – Pilar Jericó –
    1
    1. George51000 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse.
      Et pour ce qui dépasse de 131.865 euro, serait-ce taxé en France ?
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > George51000 Messages postés 6 Statut Membre
         
        serait-ce taxé en France ?
        je vous ai déjà dit que vous n'avez rien à faire avec la législation française.
        Si l'impôt sur les donations existe au Portugal, il devra être versé dans cet pays et non en France.
        0