Succession en invalidité
mimidelacrau
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 oct. 2017 à 18:08
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 oct. 2017 à 18:08
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doris33
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6 oct. 2017 à 18:08
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Bonjour,
non, vous ne serez pas nécessairement exonéré des droits de succession, car les conditions à remplir sont bien particulières :
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1652853/donations-successions-l-abattement-special-pour-handicap-est-precise
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession
C'est auprès de vote notaire que vous aurez des informations précises en fonction de votre situation exacte.
non, vous ne serez pas nécessairement exonéré des droits de succession, car les conditions à remplir sont bien particulières :
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1652853/donations-successions-l-abattement-special-pour-handicap-est-precise
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession
C'est auprès de vote notaire que vous aurez des informations précises en fonction de votre situation exacte.
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