Succession heritage

Bonjour, ma maman est decedee en 2013 lors de la succession mon pere a demander a tout avoir en avait il le droit merci

2 réponses

  1. lors de la succession mon pere a demander a tout avoir en avait il le droit
    Votre père ne connaît pas la nature de ses droits.
    Il a certainement opté pour l'usufruit, droit lui permettant d'avoir la "jouissance" des biens composant la succession de son conjoint.
    Il a cru, et croit encore, qu'il est le seul propriétaire.
    Or, vous avez obtenu la nue-propriété, soit la propriété sans cet usufruit, qui disparaîtra automatiquement à son décès pour vous revenir tout naturellement.
    1. Bonjour
      Réponse négative, sauf si communauté universelle et sous réserve que tous les biens propres éventuels du de cujus soit compris dans cette CU.