Succession heritage

COUCOU79 Messages postés 6 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ma maman est decedee en 2013 lors de la succession mon pere a demander a tout avoir en avait il le droit merci

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    lors de la succession mon pere a demander a tout avoir en avait il le droit
    Votre père ne connaît pas la nature de ses droits.
    Il a certainement opté pour l'usufruit, droit lui permettant d'avoir la "jouissance" des biens composant la succession de son conjoint.
    Il a cru, et croit encore, qu'il est le seul propriétaire.
    Or, vous avez obtenu la nue-propriété, soit la propriété sans cet usufruit, qui disparaîtra automatiquement à son décès pour vous revenir tout naturellement.
    1
  2. ;;
     
    Bonjour
    Réponse négative, sauf si communauté universelle et sous réserve que tous les biens propres éventuels du de cujus soit compris dans cette CU.
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