Cessions de parts par donation
Beatbu
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Bonjour,
Mon père de 87 ans est membre d’une sci familiale avec moi et mes deux sœurs . Nous voudrions qu il nous fasse une donation et c est aussi son souhait . Mais qu il garde l’usufruit . Car cette sci perçoit un loyer .
Et de cette sci il en est le gérant .
Mes sœurs et moi avons des parts pas très importante . Mon père a 70 % de cette sci .
Ma question est (et j espère avoir été assez claire précédemment) n’ayant jamais eu de donation mes sœurs et moi de sa part. Comment s’y prendre pour qu on est le minimum à payer lors de la succession.?
Grâce à Dieu il est en bonne santé .mais il faut être réaliste .
Merci pour votre réponse .
Mon père de 87 ans est membre d’une sci familiale avec moi et mes deux sœurs . Nous voudrions qu il nous fasse une donation et c est aussi son souhait . Mais qu il garde l’usufruit . Car cette sci perçoit un loyer .
Et de cette sci il en est le gérant .
Mes sœurs et moi avons des parts pas très importante . Mon père a 70 % de cette sci .
Ma question est (et j espère avoir été assez claire précédemment) n’ayant jamais eu de donation mes sœurs et moi de sa part. Comment s’y prendre pour qu on est le minimum à payer lors de la succession.?
Grâce à Dieu il est en bonne santé .mais il faut être réaliste .
Merci pour votre réponse .
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1 réponse
Comment s’y prendre pour qu on est le minimum à payer lors de la succession.?
Il est trop tard pour vous préoccuper de cette question.
En supposant que votre père vous consente donation de la nue-propriété de ses parts dans la SCI, non seulement vous devrez supporter des frais d'acte, mais cette donation sera à rapporter à sa succession si elle s'ouvre dans moins de 15 ans.
A cet âge-là, la valeur fiscale est de 20% seulement.
Fiscalement l'intérêt de donner en nue-propriété aujourd'hui serait réduit à néant.
Ce genre de donation doit être consentie à 70 ans et pas plus.
Il est trop tard pour vous préoccuper de cette question.
En supposant que votre père vous consente donation de la nue-propriété de ses parts dans la SCI, non seulement vous devrez supporter des frais d'acte, mais cette donation sera à rapporter à sa succession si elle s'ouvre dans moins de 15 ans.
A cet âge-là, la valeur fiscale est de 20% seulement.
Fiscalement l'intérêt de donner en nue-propriété aujourd'hui serait réduit à néant.
Ce genre de donation doit être consentie à 70 ans et pas plus.
Beatbu
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Si on y pense maintenant c est parce que ma mère est décédé cette année . Donc ça ne vaut pas le coup maintenant . Si j ai bien compris . Je suis désolé je suis néophyte dans ce domaine . Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...