Cessions de parts par donation
Beatbu
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Beatbu Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2017 - 17 nov. 2017 à 22:26
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condorcet
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17 nov. 2017 à 22:14
17 nov. 2017 à 22:14
Comment s’y prendre pour qu on est le minimum à payer lors de la succession.?
Il est trop tard pour vous préoccuper de cette question.
En supposant que votre père vous consente donation de la nue-propriété de ses parts dans la SCI, non seulement vous devrez supporter des frais d'acte, mais cette donation sera à rapporter à sa succession si elle s'ouvre dans moins de 15 ans.
A cet âge-là, la valeur fiscale est de 20% seulement.
Fiscalement l'intérêt de donner en nue-propriété aujourd'hui serait réduit à néant.
Ce genre de donation doit être consentie à 70 ans et pas plus.
Il est trop tard pour vous préoccuper de cette question.
En supposant que votre père vous consente donation de la nue-propriété de ses parts dans la SCI, non seulement vous devrez supporter des frais d'acte, mais cette donation sera à rapporter à sa succession si elle s'ouvre dans moins de 15 ans.
A cet âge-là, la valeur fiscale est de 20% seulement.
Fiscalement l'intérêt de donner en nue-propriété aujourd'hui serait réduit à néant.
Ce genre de donation doit être consentie à 70 ans et pas plus.
17 nov. 2017 à 22:26