Succession non signée
Fermé
vinie0634
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 17 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2017
-
17 nov. 2017 à 10:51
Utilisateur anonyme - 17 nov. 2017 à 15:28
Utilisateur anonyme - 17 nov. 2017 à 15:28
A voir également:
- Succession non signée
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Lettre recommandée non signée par l'expéditeur - Forum Louer un logement
- Exemple de déclaration de succession remplie - Forum Donation-Succession
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
Modifié le 17 nov. 2017 à 11:25
Modifié le 17 nov. 2017 à 11:25
Peut-il faire un nouvel acte de succession si le premier acte n'a pas été signé par les héritiers du défunt ?
Bien sûr.
Il est même recommandé de se protéger ou de protéger son conjoint par un testament (ou une donation au dernier vivant).
Les dernières volontés ne sont pas applicables immédiatement le jour de la rédaction du testament mais seulement au décès du testateur, ce qui vous laisse de la marge pour régler vos problèmes d'indivision entre vous (les héritier de votre mère) et votre beau-père, qui était son conjoint.
Et cette situation n'est pas réglée à son décès, l'indivision va se poursuivre entre vous et ses héritiers.
Bon courage.
Bien sûr.
Il est même recommandé de se protéger ou de protéger son conjoint par un testament (ou une donation au dernier vivant).
Les dernières volontés ne sont pas applicables immédiatement le jour de la rédaction du testament mais seulement au décès du testateur, ce qui vous laisse de la marge pour régler vos problèmes d'indivision entre vous (les héritier de votre mère) et votre beau-père, qui était son conjoint.
Et cette situation n'est pas réglée à son décès, l'indivision va se poursuivre entre vous et ses héritiers.
Bon courage.
Bonjour
Réponse affirmative. Il peut faire un testament qui ne prendra effet qu'à son décès et portant sur un bien dont il est déjà titulaire pour moitié en tant que propriétaire indivis et pour une partie relevant de la succession de votre mère. peu importe que la succession de cette dernière n'ait pas été réglée car" le mort saisit le vif".
Réponse affirmative. Il peut faire un testament qui ne prendra effet qu'à son décès et portant sur un bien dont il est déjà titulaire pour moitié en tant que propriétaire indivis et pour une partie relevant de la succession de votre mère. peu importe que la succession de cette dernière n'ait pas été réglée car" le mort saisit le vif".
Utilisateur anonyme
17 nov. 2017 à 11:22
17 nov. 2017 à 11:22
Bonjour
Votre beau père a des droits, vous même avez les vôtres ; le fait qu'il se remarie n'y change rien, et valider le partage n'y change rien non plus.
Que cherchez vous en faisant trainer les choses ? Vous ne pouvez rien changer aux droits obtenus par chacun du fait du décès de votre mère. Débarrassez vous de ce souci au plus vite et vivez votre propre vie au lieu de vous occuper de celle de votre beau père.
Votre beau père a des droits, vous même avez les vôtres ; le fait qu'il se remarie n'y change rien, et valider le partage n'y change rien non plus.
Que cherchez vous en faisant trainer les choses ? Vous ne pouvez rien changer aux droits obtenus par chacun du fait du décès de votre mère. Débarrassez vous de ce souci au plus vite et vivez votre propre vie au lieu de vous occuper de celle de votre beau père.
vinie0634
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 17 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2017
17 nov. 2017 à 11:43
17 nov. 2017 à 11:43
Bonjour,
Merci pour votre réponse qui ne m'apporte aucunes réponses mais juste votre jugement personnel.
Pour compléter ma demande, cela ne nous posent aucuns problèmes à mes sœurs et moi même que notre beau-père est l'usufruit de cette maison puisqu'elle est autant la sienne qu'elle était celle de ma mère. Avec mes sœurs nous sommes en nue propriété sur 50 % des biens, donc rien ne changera pour nous 3, mais le problème va être pour mes 4 1/2 sœurs
Merci pour votre réponse qui ne m'apporte aucunes réponses mais juste votre jugement personnel.
Pour compléter ma demande, cela ne nous posent aucuns problèmes à mes sœurs et moi même que notre beau-père est l'usufruit de cette maison puisqu'elle est autant la sienne qu'elle était celle de ma mère. Avec mes sœurs nous sommes en nue propriété sur 50 % des biens, donc rien ne changera pour nous 3, mais le problème va être pour mes 4 1/2 sœurs
Utilisateur anonyme
>
vinie0634
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 17 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2017
Modifié le 17 nov. 2017 à 14:03
Modifié le 17 nov. 2017 à 14:03
Vous confondez le droit et VOS rancœurs, moyennant quoi vous m'accusez de vous juger alors que je ne fais que vous rappeler que votre mère n'a pas jugé bon de priver son époux de ses droits.
'mes 4 1/2 sœurs'
Vous avez réussi à avoir des moitiés de sœurs, vous ? Avez-vous aussi des quarts de tantes, des huitièmes de cousins ?
Tout ça, ça n'existe pas. On dit mes sœurs utérines ou consanguines, selon le parent commun.
'mes 4 1/2 sœurs'
Vous avez réussi à avoir des moitiés de sœurs, vous ? Avez-vous aussi des quarts de tantes, des huitièmes de cousins ?
Tout ça, ça n'existe pas. On dit mes sœurs utérines ou consanguines, selon le parent commun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2017 à 11:44
Merci pour votre réponse qui m'a donné les informations nécessaires.
Bonne journée