Donation par un tiers

leteb Messages postés 4 Statut Membre -  
 Leteb -
Bonjour,
Une personne sans lien de parenté peut-il nous faire un don pour des frais de notaire?

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    pourquoi pas, sauf que vous auriez à payer 60% de droits de donation calculés sur le montant du don !!

    Un merci par avance aurait été apprécié -:))

    Bien cordialement
    2
  2. Leteb
     
    Bonsoir Doris33
    Je vous remercie infiniment
    Cordialement
    Leteb
    0

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