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Donation par un tiers

leteb Messages postés 4 Statut Membre -  
 Leteb -
Bonjour,
Une personne sans lien de parenté peut-il nous faire un don pour des frais de notaire?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

pourquoi pas, sauf que vous auriez à payer 60% de droits de donation calculés sur le montant du don !!

Un merci par avance aurait été apprécié -:))

Bien cordialement
2
Réponse 2 / 2
Leteb
 
Bonsoir Doris33
Je vous remercie infiniment
Cordialement
Leteb
0

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