Décès personne sous tutelle judiciaire

abdomi Messages postés 3 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
L'une de mes amies, sous tutelle judiciaire, sans famille, vient de décéder. Un testament olographe a été envoyé à un notaire par elle.

Quel est le délai d'action de la tutrice pour prévenir le Notaire ?

Faut-il prévenir également le bénéficiaire de ce testament, en l'occurrence un organisme médical ?

Merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    La mission de la tutelle à pris fin à l'instant même du décès. Ce n'est pas à 'à la tutrice d' engager de démarches pour la succession. Quand bien même le notaire serait prévenu du décès, il ne peut se saisir seul de la succession.
    2
    1. Abdomi
       
      merci pour votre réponse très intéressante.
      La personne sous tutelle n'avait plus de famille, la mission de la tutrice s'arrêtant au jour du décès, et le notaire ne pouvant se saisir à lui seul de la succession, qui peut le faire ?
      Nous sommes un groupe de 4 amies de la défunte, et connaissons le bénéficiaire de son testament : faut - il que nous le contactions ?
      Nous avons rappelé au notaire ce testament dont il doit avoir l'originale.
      merci de votre aide
      0

Discussions similaires

Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
véhicule cédé avant décès
STYLE -
martnorb -

18 réponses
Assurance décès DIAC
Do -
kasom -

1 réponse
Décés d'un parent sans être prevenue !
mikyi-df -
bouledogue818 -

3 réponses