Calcul des frais de notaires

arnaud595 -  
Bonjour,

pouvez vous me dire comment se calcul les frais de successions et les droits de succession.
ex: si la valeur de la part est de 100k€ comment cela se traduit-il?
De plus comment il y une exonération des frais pour les personnes handicapées.
comment cela s'applique t-il? lors du reglement des frais aux notaires?

merci pour les reponses

3 réponses

  2. ;;
    Bonjour
    Attention , ce lien comporte de nombreuses erreurs:en fait , il n'a pas été mis totalement à jour depuis la parution des décret et arrêté du 26/2/2016;
    0
    1. arnaud595 Auteur
      merci des reponses, mais je n'y comprend pas grand chose.. en tant qu'handicapé, je ne sais pas si je doit regler ce problème avec le notaire ou un autre organisme
      0

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