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Calcul des frais de notaires

arnaud595 Messages postés 84 Statut Membre -  
arnaud595 Messages postés 84 Statut Membre -
Bonjour,

pouvez vous me dire comment se calcul les frais de successions et les droits de succession.
ex: si la valeur de la part est de 100k€ comment cela se traduit-il?
De plus comment il y une exonération des frais pour les personnes handicapées.
comment cela s'applique t-il? lors du reglement des frais aux notaires?

merci pour les reponses
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3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/


view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2/#q=tarif+notaires&cur=1&url=%2F
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Réponse 2 / 3
;;
 
Bonjour
Attention , ce lien comporte de nombreuses erreurs:en fait , il n'a pas été mis totalement à jour depuis la parution des décret et arrêté du 26/2/2016;
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Réponse 3 / 3
arnaud595 Messages postés 84 Statut Membre 1
 
merci des reponses, mais je n'y comprend pas grand chose.. en tant qu'handicapé, je ne sais pas si je doit regler ce problème avec le notaire ou un autre organisme
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