calcul des frais de notaires

Question

Bonjour, 

pouvez vous me dire comment se calcul les frais de successions et les droits de succession.
ex: si la valeur de la part est de 100k€ comment cela se traduit-il?
De plus comment il y une exonération des frais pour les personnes handicapées.
comment cela s'applique t-il? lors du reglement des frais aux notaires?

merci pour les reponses

condorcet · Answer

view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/


view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2/#q=tarif+notaires&cur=1&url=%2F

;; · Answer

Bonjour
Attention , ce lien comporte de nombreuses erreurs:en fait , il n'a pas été mis totalement à jour depuis la parution des décret et arrêté du 26/2/2016;

arnaud595 · Answer

merci des reponses, mais je n'y comprend pas grand chose.. en tant qu'handicapé, je ne sais pas si je doit regler ce problème avec le notaire ou un autre organisme

Calcul des frais de notaires

3 réponses

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