Succession entre frères et soeurs
nouf56
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17 nov. 2017 à 18:08
Utilisateur anonyme - 17 nov. 2017 à 19:12
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A voir également:
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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3 réponses
Utilisateur anonyme
17 nov. 2017 à 18:31
17 nov. 2017 à 18:31
Bonjour,
dans la maison paternelle
Elle n'appartient qu'à votre père ?
pour laquelle les parents ont fait une donation au dernier survivant.
Mais vos parents sont toujours vivants ?
Précisez davantage la situation du bien et de chacun des protagonistes.
dans la maison paternelle
Elle n'appartient qu'à votre père ?
pour laquelle les parents ont fait une donation au dernier survivant.
Mais vos parents sont toujours vivants ?
Précisez davantage la situation du bien et de chacun des protagonistes.
nouf56
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17 nov. 2017 à 18:46
17 nov. 2017 à 18:46
la maison appartenait aux deux parents
le père est décédé il y a 8 ans ; la mère est toujours vivante.
la question que nous nous posons c'est de savoir ce qui se passera au décès de maman et plus tard au décès de l'un d'entre nous (frères et soeurs)
le père est décédé il y a 8 ans ; la mère est toujours vivante.
la question que nous nous posons c'est de savoir ce qui se passera au décès de maman et plus tard au décès de l'un d'entre nous (frères et soeurs)
nouf56
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17 nov. 2017 à 18:49
17 nov. 2017 à 18:49
la maison appartenait aux deux parents
le père est décédé il y a 8 ans ; la mère est toujours vivante.
la question que nous nous posons c'est de savoir ce qui se passera au décès de maman et plus tard au décès de l'un d'entre nous (frères et soeurs)
merci beaucoup
le père est décédé il y a 8 ans ; la mère est toujours vivante.
la question que nous nous posons c'est de savoir ce qui se passera au décès de maman et plus tard au décès de l'un d'entre nous (frères et soeurs)
merci beaucoup
la maison appartenait aux deux parents
ok, donc c'est la maison parentale, et non la maison paternelle
le père est décédé il y a 8 ans ; la mère est toujours vivante.
donc si vous avez fait les formalités requises, vous devez savoir quels sont les droits de chacun sur cette maison ?
vous êtes manifestement en indivision, votre mère a peut-être l'usufruit, en tout cas si elle décède vous vous retrouverez les 3 frères* propriétaires en indivision (avec des parts restant à définir, selon les droits de votre mère sur la succession de votre père, et les droits de chacun ensuite sur chaque succession)
la question que nous nous posons c'est de savoir ce qui se passera au décès de maman
en premier lieu vous devrez aller chez le notaire afin de régler les formalités vous permettant de connaître les droits de chacun, de payer éventuellement ce que vous devrez au fisc, et de décider de la suite que vous donnerez à la situation : resterez-vous tous ensemble dans cette maison ?
et plus tard au décès de l'un d'entre nous (frères et soeurs)
merci beaucoup
si aucun de vous n'a de descendant, et si aucun de vous ne souhaite autre chose, chacun de vous héritera des autres au fur et à mesure des décès, et au dernier décès le bien ira à vos parents les plus proches dans chaque branche paternelle et maternelle ; mais rien n'empêche l'un ou plusieurs d'entre vous de fixer d'autres règles par testament puisque, n'ayant aucun héritier réservataire, chacun de vous peut donner ou léguer sa part à qui il veut (l'un de ses frères ou un ami ou la femme du boulanger^^)
En matière fiscale, chacun d'entre vous a droit à un abattement de 100 000€ sur la succession de chaque parent, donc si l'ensemble des biens parentaux que vous recevrez ne dépassent pas 600 000€ vous n'aurez pas de droits à payer (seulement des frais de notaire).
Sur la succession des frères et soeurs les abattements sont normalement plus faibles, mais vu votre âge, votre célibat, et le fait que vous vivez ensemble, sauf changement de législation d'ici-là, vous devriez tous être exonérés de droits de succession.
https://www.lesechos.fr/2015/12/pas-de-droits-de-succession-entre-frere-et-soeur-ages-vivant-sous-le-meme-toit-264364
ok, donc c'est la maison parentale, et non la maison paternelle
le père est décédé il y a 8 ans ; la mère est toujours vivante.
donc si vous avez fait les formalités requises, vous devez savoir quels sont les droits de chacun sur cette maison ?
vous êtes manifestement en indivision, votre mère a peut-être l'usufruit, en tout cas si elle décède vous vous retrouverez les 3 frères* propriétaires en indivision (avec des parts restant à définir, selon les droits de votre mère sur la succession de votre père, et les droits de chacun ensuite sur chaque succession)
- il n'y a pas d'autre frère/soeur vivant ailleurs ?
la question que nous nous posons c'est de savoir ce qui se passera au décès de maman
en premier lieu vous devrez aller chez le notaire afin de régler les formalités vous permettant de connaître les droits de chacun, de payer éventuellement ce que vous devrez au fisc, et de décider de la suite que vous donnerez à la situation : resterez-vous tous ensemble dans cette maison ?
et plus tard au décès de l'un d'entre nous (frères et soeurs)
merci beaucoup
si aucun de vous n'a de descendant, et si aucun de vous ne souhaite autre chose, chacun de vous héritera des autres au fur et à mesure des décès, et au dernier décès le bien ira à vos parents les plus proches dans chaque branche paternelle et maternelle ; mais rien n'empêche l'un ou plusieurs d'entre vous de fixer d'autres règles par testament puisque, n'ayant aucun héritier réservataire, chacun de vous peut donner ou léguer sa part à qui il veut (l'un de ses frères ou un ami ou la femme du boulanger^^)
En matière fiscale, chacun d'entre vous a droit à un abattement de 100 000€ sur la succession de chaque parent, donc si l'ensemble des biens parentaux que vous recevrez ne dépassent pas 600 000€ vous n'aurez pas de droits à payer (seulement des frais de notaire).
Sur la succession des frères et soeurs les abattements sont normalement plus faibles, mais vu votre âge, votre célibat, et le fait que vous vivez ensemble, sauf changement de législation d'ici-là, vous devriez tous être exonérés de droits de succession.
https://www.lesechos.fr/2015/12/pas-de-droits-de-succession-entre-frere-et-soeur-ages-vivant-sous-le-meme-toit-264364
La législation juridique et financière évolue en permanence...