Cloture du dossier à l'étude notariale
Robert du morbihan
Messages postés
37
Date d'inscription
lundi 9 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2017
-
18 nov. 2017 à 16:46
Robert du morbihan Messages postés 37 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2017 - 19 nov. 2017 à 13:50
Robert du morbihan Messages postés 37 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2017 - 19 nov. 2017 à 13:50
A voir également:
- Cloture du dossier à l'étude notariale
- Dossier mdph a imprimer 2023 - Guide
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Etude monnet huissier de justice - Forum Banque et Crédit
- Votre dossier sera étudié prochainement caf ✓ - Forum CAF
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
19 nov. 2017 à 13:50
votre reponse ne rime à rien....merci de developper
si c'est l'usufruitiere qui vous gene, elle veut quitter son usufruit...
pour le reste il y a une modification de la loi qui autorise la vente par le le biais du tribunal( en clair c'est le tribunal qui avalise cette vente).. ce que je voudrais savoir c'est la ref de ce texte.