Besoin de détails chiffrés...
orlandrf
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Bonjour,
Nous venons de procéder à une donation au dernier vivant. Notre cas nous semble particulier et nous souhaiterions avoir des infos plus explicites.
Je m'explique:
- en 1988 j'étais divorcé et j'ai fait l'acquisition de ma maison (valeur actuelle 200.000€ environ).
- j'ai 2 enfants de mon premier mariage.
- je me suis remarié avec mon épouse actuelle en 2010 sans contrat.
- j'ai 73 ans et mon épouse 61.
Compte-tenu de notre donation, pouvez vous nous expliquer, chiffrer nos droits de l'un et de l'autre au moment du décès de l'un d'entre nous?
Merci d'avance.
Nous venons de procéder à une donation au dernier vivant. Notre cas nous semble particulier et nous souhaiterions avoir des infos plus explicites.
Je m'explique:
- en 1988 j'étais divorcé et j'ai fait l'acquisition de ma maison (valeur actuelle 200.000€ environ).
- j'ai 2 enfants de mon premier mariage.
- je me suis remarié avec mon épouse actuelle en 2010 sans contrat.
- j'ai 73 ans et mon épouse 61.
Compte-tenu de notre donation, pouvez vous nous expliquer, chiffrer nos droits de l'un et de l'autre au moment du décès de l'un d'entre nous?
Merci d'avance.
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1 réponse
Compte-tenu de notre donation, pouvez vous nous expliquer, chiffrer nos droits de l'un et de l'autre au moment du décès de l'un d'entre nous?
Mission impossible.
Sachant que le survivant fera son choix.
Trois possibilités lui sont offertes :
1-l'usufruit sur la totalité ;
2-1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
3-le quotité disponible d'un tiers en pleine propriété pour votre épouse.
Sachant qu'il n'est pas possible de connaître quelle sera la situation familiale à votre décès, ni la date de cet événement.
Aurez-vous encore une descendance "réservataire" ?
Quel sera l'âge de votre épouse et la valeur fiscale de son usufruit si elle devait opter pour la formule 1 ou 2 ?
Et c'est en fonction de cette situation qu'elle optera entre les 3.
La question ne se pose pas dans les mêmes termes vis à vis de votre personne.
Cette maison est un bien propre.
Dans l'hypothèse du prédécés de Madame, rien ne changera pour vous.
Vous serez toujours le seul et unique propriétaire de cette maison.
Et si elle n'a pas d'enfant, sa succession vous reviendra, l'option 3 s'appliquera en l'absence d'héritier réservataire.
Mission impossible.
Sachant que le survivant fera son choix.
Trois possibilités lui sont offertes :
1-l'usufruit sur la totalité ;
2-1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
3-le quotité disponible d'un tiers en pleine propriété pour votre épouse.
Sachant qu'il n'est pas possible de connaître quelle sera la situation familiale à votre décès, ni la date de cet événement.
Aurez-vous encore une descendance "réservataire" ?
Quel sera l'âge de votre épouse et la valeur fiscale de son usufruit si elle devait opter pour la formule 1 ou 2 ?
Et c'est en fonction de cette situation qu'elle optera entre les 3.
La question ne se pose pas dans les mêmes termes vis à vis de votre personne.
Cette maison est un bien propre.
Dans l'hypothèse du prédécés de Madame, rien ne changera pour vous.
Vous serez toujours le seul et unique propriétaire de cette maison.
Et si elle n'a pas d'enfant, sa succession vous reviendra, l'option 3 s'appliquera en l'absence d'héritier réservataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A 73 pour moi et 61 ans pour mon épouse il y a 99,9% de probabilités que rien ne change!
Mon doute se situe au niveau de la valeur à prendre en compte pour le calcul compte tenue que la maison m'appartenait seul jusqu'à ce jour.
Merci de votre patience
option 1 = valeur fiscale de son usufruit.............................................................. 40 %
option 2 = 1/4 en pleine propriété ..................................................................25%
+ usufruit valeur fiscale 40 % sur les 3/4.........................................................30%
Total option 2......................................................................................................55%
option 3 = 1/3 en pleine propriété .................................................33.33. %.
ce que je souhaite c'est que mon épouse puisse bénéficier du maximum...
Le maximum n'est pas forcément le meilleur plan.
En optant pour des droits en pleine propriété (options 2 et 3 ) elle serait dans l'indivision avec vos enfants, lesquels peuvent demander à ce que cette indivision cesse en provoquant le partage.
L'option 1 est préférable.
Il n'y a pas d'indivision avec de seuls droits en usufruit.
Par ailleurs cette sécurité de gîte sera quand-même assuré, le conjoint bénéficiant d'un droit d'usage et d'habitation viager dans le logement commun, ainsi que sur les meubles le garnissant.
Ce droit est indiscutable tout autant qu'elle le revendique dans l'année du décès.