Usufruit multiple - Fonctionnement
yves5713
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condorcet
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18 nov. 2017 à 09:34
18 nov. 2017 à 09:34
qui va bénéficier de l'usufruit de la maison ?
La seconde épouse, devenue le "conjoint survivant", avec des droits en usufruit recueillis dans la succession de son défunt époux, très certainement en application d'une donation au dernier vivant...............ce que vous ne précisez pas.
La seconde épouse, devenue le "conjoint survivant", avec des droits en usufruit recueillis dans la succession de son défunt époux, très certainement en application d'une donation au dernier vivant...............ce que vous ne précisez pas.
Modifié le 18 nov. 2017 à 11:03
je vous remercie de m'a voir répondu.
non, l épouse défunte n'a pas de donation ( contrat de mariage) seulement l'usufruit par testament de cette maison.
qui va être prioritaire sur cet usufruit ?
cordialement.