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Usufruit multiple - Fonctionnement

yves5713 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2017 - 17 nov. 2017 à 18:48
yves5713 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2017 - 18 nov. 2017 à 15:53
Bonsoir,
En 1970 mon père avait fait donation au dernier vivant (ma mère) ils ont divorcé en 1978.
il n y a pas eu de révocation de cette donation.
Ma mère est toujours divorcée (87ans)
Après le divorce, mon père a acheté une maison puis il a hérité de ses parents d'un terrain et d'une cave-garage.
Ensuite il s'est marié sous contrat.
Il a donné l'usufruit de sa maison à son épouse.
Mon père est décédé en septembre cette année.
On a appris dernièrement que ma mère est également héritière de 1/4 propriété et aussi usufruitière.
Voila ma question : qui va bénéficier de l'usufruit de la maison ?
Vous remerciant par avance de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
18 nov. 2017 à 09:34
qui va bénéficier de l'usufruit de la maison ?
La seconde épouse, devenue le "conjoint survivant", avec des droits en usufruit recueillis dans la succession de son défunt époux, très certainement en application d'une donation au dernier vivant...............ce que vous ne précisez pas.
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yves5713 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2017
Modifié le 18 nov. 2017 à 11:03
bonjour,
je vous remercie de m'a voir répondu.
non, l épouse défunte n'a pas de donation ( contrat de mariage) seulement l'usufruit par testament de cette maison.
qui va être prioritaire sur cet usufruit ?

cordialement.
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