Partage partiel de la succession pour payer les droits
Philippe
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20 nov. 2017 à 13:59
Gayomi Messages postés 19135 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 20 nov. 2017 à 14:48
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié le 20 nov. 2017 à 14:50
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Bonjour
Voir avec le notaire ...si la succession n'est pas liquide un étalement des paiements sur trois ans mini est déjà possible
donc très largement assez long pour vendre un ou deux biens...
La vrai question est de savoir si vous voulez rester indivis
Voir avec le notaire ...si la succession n'est pas liquide un étalement des paiements sur trois ans mini est déjà possible
donc très largement assez long pour vendre un ou deux biens...
La vrai question est de savoir si vous voulez rester indivis
Gayomi
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20 nov. 2017 à 14:48
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1ère question :
Chaque légataire à droit à sa part de liquidités. La répartition dépend du testament. Un partage des seules liquidités est possible.
2ème question :
Les légataires ne sont pas solidaires. Chacun doit déposer une déclaration de succession et en payer les droits, augmentés de pénalités le cas échéant. Chaque déclaration sera traitée indépendamment des autres.
Chaque légataire à droit à sa part de liquidités. La répartition dépend du testament. Un partage des seules liquidités est possible.
2ème question :
Les légataires ne sont pas solidaires. Chacun doit déposer une déclaration de succession et en payer les droits, augmentés de pénalités le cas échéant. Chaque déclaration sera traitée indépendamment des autres.