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Succession et vente d un bien

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 19 nov. 2017 à 17:31
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 19 nov. 2017 à 17:52
Bonjour,

Suite a une succession nous avons une maison a vendre en indivision, nous sommes 5.

Nous avons trouvé 1 acheteur, 4 des indivisaires ont donné leur accord pour le prix, mais silence du cinquième, qui ne répond ni aux mails, ni aux SMS ni au appels téléphoniques. L'acheteur a finalement renoncé a l'achat car nous n'avons jamais pu lui donner un accord.

Nous avons de nouveaux acheteurs, et bien sur aucune réponse alors que nous savons qu'elle lit les mails et ses SMS.

Comment pouvons nous procéder, car nous ne voulons pas perdre ce nouvel acheteur.

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
;;
19 nov. 2017 à 17:49
Bonjour
Parmi les cinq y a-t-il un usufruitier?
Dans la négative, demander au notaire qu'il engage la procédure prévue par l'article 815-5-1 du code civil. Bien entendu ce sera assez long -tout dépend de la surcharge du TGI local- et des frais d'avocat sont à prévoir
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
19 nov. 2017 à 17:52
Non il n'y a pas d'usufruitier, nous sommes 5 enfants.
Merci je vais appeler demain le notaire.
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