Heritage entre demie frère
catjac63.
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Modifié le 19 nov. 2017 à 10:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 nov. 2017 à 10:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 nov. 2017 à 10:37
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condorcet
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Modifié le 19 nov. 2017 à 10:38
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mon demi frère veux racheter la maison que ma mère a acheter avec mon beau père peut'il la racheter
Depuis le décès de son père, votre frère utérin est dans l'indivision avec sa mère qui est également la vôtre.
Dans ce genre de situation, l'indivision peut cesser à la demande de l'un de ses 2 membres.
L'intention de votre frère utérin d'acheter les droits de sa mère est tout à fait justifiée et parfaitement légale puisque la Loi lui accorde la priorité par rapport à toute autre personne.
Depuis le décès de son père, votre frère utérin est dans l'indivision avec sa mère qui est également la vôtre.
Dans ce genre de situation, l'indivision peut cesser à la demande de l'un de ses 2 membres.
L'intention de votre frère utérin d'acheter les droits de sa mère est tout à fait justifiée et parfaitement légale puisque la Loi lui accorde la priorité par rapport à toute autre personne.
roudoudou22
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19 nov. 2017 à 09:38
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peut'il le faire
Bien sûr, vous aussi vous pouvez l'acheter, de même que n'importe qui.
Bien sûr, vous aussi vous pouvez l'acheter, de même que n'importe qui.
mon beau père et mort et mon demi frère veux racheter la maison que ma mère a acheter avec mon beau père peut'il la racheter si oui sou quelle condition