Heritage entre demie frère
catjac63.
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
ma mère a divorcer de mon père et c'est remarier elle a acheter une maison avec mon beau père et elle a eu un garçon avec lui mon demi frère veux racheter la maison peut'il le faire et sou quelle condition merci de repondre
ps mon beau père est mort et mon demie frère ne doit'il pas donner la part qui revient a son demi frère et la part du demi frère que devient'elle?
ma mère a divorcer de mon père et c'est remarier elle a acheter une maison avec mon beau père et elle a eu un garçon avec lui mon demi frère veux racheter la maison peut'il le faire et sou quelle condition merci de repondre
ps mon beau père est mort et mon demie frère ne doit'il pas donner la part qui revient a son demi frère et la part du demi frère que devient'elle?
4 réponses
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mon demi frère veux racheter la maison que ma mère a acheter avec mon beau père peut'il la racheter
Depuis le décès de son père, votre frère utérin est dans l'indivision avec sa mère qui est également la vôtre.
Dans ce genre de situation, l'indivision peut cesser à la demande de l'un de ses 2 membres.
L'intention de votre frère utérin d'acheter les droits de sa mère est tout à fait justifiée et parfaitement légale puisque la Loi lui accorde la priorité par rapport à toute autre personne. -
peut'il le faire
Bien sûr, vous aussi vous pouvez l'acheter, de même que n'importe qui. -
mon beau père et mort et mon demi frère veux racheter la maison que ma mère a acheter avec mon beau père peut'il la racheter si oui sou quelle condition
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La législation juridique et financière évolue en permanence...