Frais de notaires

Question

Bonjour, 

Je me suis adressé à un notaire pour faire un changement de régime matrimonial (régime de séparation des biens vers communauté universelle) le notaire me demande la somme de 1 450 euros.

Je trouve la somme excessive, qu'en pensez-vous ? ils me réclame le règlement par virement au plus tard 24 heures avant le rendez-vous pour la signature.

;; · Accepted Answer

Bonjour
Tant que la provision ne sera pas réglée , le notaire ne fera pas le travail point barre.........

;; · Answer

Bonjour
lorsque l'on trouve quelque chose d'excessif on se réfère à une règle ou à une valeur. Sur quoi vous basez-vous pour dire que cet émolument est excessif?
Apportez-vous des biens dans votre nouvelle communauté? Si oui, pour quelle valeur totale?

florence_yvonne · Answer

J'ai posé la question a propos du tarif demandé par mon notaire, sur un forum généraliste et un forumeur m'a dit que ce prix était excessif et qu'il se rapprochait plus du tarif de l'achat d'une maison. Pour avoir plus de précision, je me suis adressée à vous car je pense que vous êtes plus compétants.

Le seul bien entrant dans le patrimoine est la maison familiale et je désire si mon mari décède avant moi pouvoir en disposer.

dany311 · Answer

Bjr

  sur un forum généraliste et un forumeur m'a dit que ce prix était excessif , un acte notarié de ce type comprend
1 - les honoraires du notaire
2 - les taxes d'état et frais d'enregistrement et de publicité auprès des organismes publics
3 - les frais de parution dans le quotidien local

votre "" forumeur "" pense peut être que tout cela est gratuit ???

;; · Answer

Bonjour
votre forumeur est "un âne". Si vous aviez à payer 1450 euros d'émoluments pour une acquisition immobilière, il ne pourrait s'agir que d'une" jolie cabane".
Le changement de régime matrimonial donne lieu à la perception des émoluments suivants:
- émolument fixe de 192, 31 euros
-émolument proportionnel par tranches à la valeur des biens apportés  
 dans la nouvelle communauté , dès lors que cette valeur excède 30800 euros.
A ces éléments s'ajoute les frais de formalités, les débours et la TVA;
vous ne me donnez pas la valeur de votre maison. 
A titre d'exemple, si la valeur totale des biens ( meubles plus immeubles)atteint 200000 euros, le montant du changement de régime se situe aux environ de 1381 euros, les débours et formalités pouvant varier d'un cas à l'autre.
Enfin, vous devez effectivement virer la provision demandée, le notaire n'ayant pas le droit d'instrumenter s'il n'a pas reçu au préalable cette provision.

florence_yvonne · Answer

J'ai lu sur un site officiel que le virement n'était obligatoire que pour un montant supérieur à 3 000 euros.

Après, le reste, je n'ai pas bien compris.

florence_yvonne · Answer

Bonjour,

J'ai appelé la curatrice de ma fille qui après avoir une discussion avec elle prendra contact avec le notaire, quand à mon fils, qui est majeur, il semblerait que son accord ne soit pas indispensable.

J'ai cru comprendre que la somme demandée correspondait au règlement de l'ensemble des prestations, c'est pour cela que cala me parait bizarre de devoir payer tout cela avant même la signature du contrat, mais c'est peut-être normal et que je m'emballe un peu.

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