Indivisaire majoritaire

Bonjour,
Mon papa est héritier pour 2/3 de la succession de sa maman et son frère pour 1/3 : Il reste des bois et des terrains constructibles bloqués en indivision depuis 1986.
Mon papa pourrait-il vendre ces biens sans l'accord de son frère en lui reversant bien sur sa part si vente possible ou doit-on obligatoirement passer par voie judiciaire? Coridalement

1 réponse

  1. Mon papa pourrait-il vendre ces biens sans l'accord de son frère
    Réponse négative.

    ou doit-on obligatoirement passer par voie judiciaire?
    Exactement, la règle des 2/3 ne permet pas autant aux détenteurs majoritaires de passer outre le dernier tiers réfractaire.
    Le tribunal doit se prononcer.