Plus values heritage maison

justinette74 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2017 - 5 oct. 2017 à 18:38
justinette74 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2017 - 6 oct. 2017 à 08:59
Bonjour,
Je vais essayer d'être le plus clair possible dans ma demande.
Maman nous a quitté il y a 3 mois.Nous sommes plusieurs frères et soeurs et pas beaucoup d'entente donc pas de communication entre nous.
Nous héritons de liquités et d'une maison.Le notaire qui gère la succession, vient de nous envoyer le projet de déclaration de succession.
Je précise n'avoir vu aucun documents des comptes de maman contrairement a certains membres de la famille donc au courant de rien
la maison est évalué entre 800 000 et 1 400 000euros Au décès de papa, nous avons signé tous un document au notaire laissant tout a maman . Donc elle a géré elle même l
Sur le projet actuel, le notaire note en biens immobiliers la maison dont la moitié en pleine propriété et met la valeur globale 800 000 divisé par deux donc 400 000 euros dans l'actif de la succession.
Ma première question:
Vu que c'est le montant minimum qui a été inscrit, si le document est enregistré tel quel pour les impôts et que la maison soit vendu plus .
comment cela va t il se passer avec les impôts ,nous allons avoir la plus value sur la différence? il me semble... mais je ne m'y connais pas bien.LES FRAIS DE PLUS VALUS SONT PLUS IMPORTANT QUE LES FRAIS DE NOTAIRE?
le notaire n'aurait il pas du mettre une évaluation plus haute sachant que 800000 est le minimum( ns venons d'avoir une offre FERME a 1000 000)nous en attendons d'autres.
Donc question concrète , déjà 200 000 euros en plus?

autre point : Une tutrice à géré les comptes de maman quand elle a été placé en maison.Le notaire nous a envoyé le compte rendu de l'Udaf sur les 2 années, rien d autres donc j'ai les rentrées et les dépenses mais rien concernant ce qu'il y avait sur chaque comptes bancaires quand la tutrice a pris l'affaire en mains.
Je vois par exemple que des " virements internes " ou placements importants( 20000euros..7000EUROS ont été effectués par elle mais ou??

Que c'est compliqué
Une aide me serait bienvenue
merci

2 réponses

Bonjour
Dans votre cas, il faut faire une simulation pour savoir , selon l'évaluation, si l'impôt plus-value (34,5 %) est plus élevé que les droits de succession ou non.Mais en prenant la valeur la plus basse des estimations, il y a risque de redressement par le fisc.
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justinette74 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2017
Modifié le 6 oct. 2017 à 09:05
bonjour et merci de votre réponse,
C'est bien ce que je pensais.

En principe pas de droit de succession d après le notaire car il y a 9 enfants et le montant d’héritage de chacun n'atteindrait pas avec cette évaluation le plancher pour payer les droits de succession par contre si vendue +chére là nous serions obligatoirement assujettis a la +value.
Peut on une fois signé le projet actuel en l'état ( 800 000 , revenir après coup c'est a dire si la maison est par exemple vendue dans 9 mois donc 3 après l'obligation de déposer la succession, ou d'office ns avons droit a la + value
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Utilisateur anonyme
5 oct. 2017 à 19:54
Bonjour,
Votre notaire a accès au FICOBA qui identifie tous les comptes bancaires possédés par une personne (pas les soldes, juste le numéro de compte). Et aussi AGIRA permet de connaitre les assurances vie dont vous pourriez être bénéficiaire.
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