Temps pour partir
bibi
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6 oct. 2017 à 11:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 oct. 2017 à 12:36
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condorcet
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Modifié le 6 oct. 2017 à 12:44
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je suis locataire de la maison de ma mere
A qui appartient cette maison ?
A votre mère uniquement, pour en avoir hérité de ses parents (par ex.) ?
Ou appartenait-elle à vos père et mère pour l'avoir acquise ensemble au cours de leur mariage ?
Quels ont été les droits de votre mère dans la succession de votre père ? Usufruit (par ex.) ?
A qui appartient cette maison ?
A votre mère uniquement, pour en avoir hérité de ses parents (par ex.) ?
Ou appartenait-elle à vos père et mère pour l'avoir acquise ensemble au cours de leur mariage ?
Quels ont été les droits de votre mère dans la succession de votre père ? Usufruit (par ex.) ?