Donation immobilière à mon beau-père

D - 6 oct. 2017 à 16:27
 Utilisateur anonyme - 6 oct. 2017 à 17:33
Bonjour,

Ma mère vivait en concubinage avec mon beau-père et elle est décédée récemment. J'ai donc hérité du tiers des 50 % de leur maison. Les deux autres tiers ont été attribué à mon grand-frère et mon demi-frère.

Je ne suis pas marié et je n'ai pas d'enfant. Comment faire pour que je puisse donner ma part entière de la maison à mon beau-père en payant le moins possible ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
6 oct. 2017 à 16:31
en payant le moins possible ?
Droit de donation au taux de 60 % + les frais d'acte.
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C'est bien ce que j'ai lu un peu partout... C'est à la charge du donataire en plus. Cela m'embête, c'est lourdement taxé je trouve et mon beau-père n'a pas beaucoup de ressources. N'y a-t-il pas d'autres astuces ou moyens légaux que le don à un tiers ?

Merci beaucoup pour votre aide rapide !
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Bonjour
le paiement des droits n'est pas forcément assuré par le donataire; le donateur peut les payer à sa place.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
6 oct. 2017 à 17:10
N'y a-t-il pas d'autres astuces
Astuces = fraude, ce n'est pas ici que vous trouverez de l'aide.

ou moyens légaux que le don à un tiers ?
Un don est don, autre moyen de transmission tout à fait légal serait la vente.
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Oui, j'avais lu ça aussi. Mais, autant je suis prêt à céder entièrement ma part, autant je ne suis pas prêt à faire un effort de 60 % sur la donation. Ma trésorerie est limité :D
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D > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
6 oct. 2017 à 17:19
Merci pour la réponse ! Quant j'ai écrit astuce ou moyen légaux, le terme "légal" s'appliquait aux deux en fait... En tant qu'astuce légale, j'entends une sorte d'optimisation quoi.

Concernant la vente, mon demi-frère y est opposé... Il ne veut pas que "son" père nous donne quoique ce soit, je ne sais pas quelle mouche l'a piqué en ce moment. Bref. Donc le don à un tiers est la seule solution.

Merci à tous pour vos rapides réponses !

Cordialement.
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Utilisateur anonyme > D
Modifié le 6 oct. 2017 à 17:22
Bonjour,

Concernant la vente, mon demi-frère y est opposé... Il ne veut pas que "son" père nous donne quoique ce soit
Mais en l'occurrence, votre frère n'a pas son mot à dire !
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