Donner de l'argent à ma mère

kay1969 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2017 - 5 oct. 2017 à 12:21
 Utilisateur anonyme - 5 oct. 2017 à 15:46
Bonjour,

Après le décès de mon père cette année, nous sommes 4 enfants héritiers de la maison dont il était propriétaire.
Ma mère et lui étaient divorcés de longue date mais revivaient ensemble depuis environ 20 ans dans cette maison, sans que mon père ait pris aucune disposition pour donner à ma mère des droits sur son héritage, alors qu'elle s'occupait de lui au quotidien et payait avec lui les charges courantes.
Aujourd'hui la maison va être vendue 140 000 €, ce qui ferait 35 000 € pour chacun des 4 enfants officiellement héritiers.
Mais nous sommes tous les 4 d'accord pour que le produit de la vente soit divisé en 5 afin que notre mère ait également une part d'héritage, équivalente à la nôtre.
Nous souhaitons donc recréer une division "officieuse" en 5 part, chacun des 4 enfants, rétrocédant à ma mère une somme d'argent reconstituant pour elle au total la somme de 28 000 €, soit le montant de la vente s'il est divisé entre 5 héritiers.
Comment faut-il faire pour que ma mère, déjà injustement privée d'héritage par l'imprévoyance de mon père, ne doive pas payer des taxes sur cet argent dont elle aura besoin pour vivre décemment le reste de sa vie et se reloger (elle va devoir désormais louer un logement)
D'après ce que j'ai pu glaner sur ce site, il semblerait que chacun d'entre nous pourrait lui donner sans formalité ni déclaration 5 000 €, ce qui lui ferait une somme de 20 000 €, qui pourrait si besoin être justifiée par une qualification de "récompense" de ses bons soins à mon père malade...
Pourrions-nous de la même façon et sans plus de formalité, lui donner dans un an encore chacun 2 000 €, afin qu'au final elle ait la même part que chacun de nous dans cet héritage ?
Merci d'avance de vos conseils, ma mère a 70 ans et se retrouve vraiment dans une situation très précaire, elle a besoin de cet argent, et en outre, nous estimons plus que juste de la dédommager d'avoir malgré tout supporté notre père qui était une personne "très difficile à vivre" (gros euphémisme...)
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 oct. 2017 à 13:07
ma mère a 70 ans et se retrouve vraiment dans une situation très précaire, elle a besoin de cet argent,
Aidez-là financièrement au lieu de chercher ailleurs la solution , enfin........ une "solution" emberlificotée ne ressemblant à rien,............. en créant une indivision fictive, montée de toutes pièces pour sauver les apparences.
(copier-coller)
Article 205 du code civil
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
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kay1969 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2017
5 oct. 2017 à 15:15
Je reformule et synthétise : nous ne voulons pas créer d'indivision fictive, nous voulons juste verser chacun à ma mère 7 000 € pour qu'elle ait elle aussi un capital de 28 000 € à sa disposition.
Questions :
- Pouvons-nous lui donner cet argent en une fois et directement ?
- Une déclaration est-elle obligatoire ?
- Qui fait cette déclaration ? Chacun des donataires individuellement ?
- Ma mère bénéficie-t-elle de l'abattement de 31 865 € et n'aurait donc aucune taxation sur le don reçu ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > kay1969 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2017
5 oct. 2017 à 15:43
Pouvons-nous lui donner cet argent en une fois et directement ?
Réponse affirmative.

Une déclaration est-elle obligatoire ?
Réponse affirmative.

Qui fait cette déclaration ?
Elle-même.

Chacun des donataires individuellement ?
Elle fait une déclaration par donateur.

Ma mère bénéficie-t-elle de l'abattement de 31 865 € et n'aurait donc aucune taxation sur le don reçu
Abattement 100000 €.
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Utilisateur anonyme > kay1969 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2017
Modifié le 5 oct. 2017 à 15:48
Bonjour,

- Pouvons-nous lui donner cet argent en une fois et directement ?
Oui

- Une déclaration est-elle obligatoire ?
Oui

- Qui fait cette déclaration ? Chacun des donataires individuellement ?
Votre mère établit la déclaration 2735 et en dépose 2 exemplaires aux impôts

- Ma mère bénéficie-t-elle de l'abattement de 31 865 € et n'aurait donc aucune taxation sur le don reçu ?
Oui

Mais comme vous le suggère Condorcet il serait peut-être plus efficace, fiscalement parlant, de l'aider tous les mois au titre de l'obligation alimentaire (à voir selon sa réelle situation d'indigence) et de déduire une partie de cette aide de vos impôts.

Voyez vos impôts avec la situation de votre mère pour voir si cette solution est envisageable.
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