Assurance-vie /oncle sans enfants
Bonjour
Nous sommes , 21 bénéficiaires à égalité en qualité de neveux et nièces du défunt .et désignés par lui dans un contrat unique d'assurance-vie souscrit et alimenté après 70 ans ./
S'agissant d'Assurance-vie mentionnant exclusivement les 21 bénéficiaires, les sommes et le contrat sont-ils affectés d'un abattement initial de 30500 euros (la somme globale à répartir étant de 83000 euros ) ou est-ce un abattement rendu caduque du fait des sommes allouées et qui demeurent sensiblement au dessous du plafond ?
Je remercie toute forme de réponse ad hoc.
cordialement
jl B
Nous sommes , 21 bénéficiaires à égalité en qualité de neveux et nièces du défunt .et désignés par lui dans un contrat unique d'assurance-vie souscrit et alimenté après 70 ans ./
S'agissant d'Assurance-vie mentionnant exclusivement les 21 bénéficiaires, les sommes et le contrat sont-ils affectés d'un abattement initial de 30500 euros (la somme globale à répartir étant de 83000 euros ) ou est-ce un abattement rendu caduque du fait des sommes allouées et qui demeurent sensiblement au dessous du plafond ?
Je remercie toute forme de réponse ad hoc.
cordialement
jl B
La législation juridique et financière évolue en permanence...