Combien peut-on donner à ses enfants après 80 ans ?

micha639 - 23 oct. 2023 à 08:15
 diverker - 23 oct. 2023 à 19:38

bonjour,

J'ai 83 ans et j'ai hérité d'une importante somme d'argent. Comment en faire bénéficier mes enfanst/petits enfants sans payer d'impôts importants.
Puis-je leur en donner en liquide direct et jusqu'à quel montant ? 
Sinon que puis-je faire ? Je n'ai pas d'assurance-vie.

Merci

1 réponse

Gayomi Messages postés 16839 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024 9 242
23 oct. 2023 à 12:31

Comment en faire bénéficier mes enfanst/petits enfants sans payer d'impôts importants.

Vous pouvez donner 31 865 € à chaque petit-enfant sans droit. Au-delà de cette somme, ils auront des droits à payer (barème progressif en ligne directe). 

Chacun d'entre eux devra déclarer le don reçu (imprimé 2735). La déclaration peut être faite en ligne.

Puis-je leur en donner en liquide direct et jusqu'à quel montant ?

Liquide ou virement ne change rien à la législation. Tout don doit être déclaré. 

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Gayomi Messages postés 16839 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024 9 242 > dna.factory Messages postés 24779 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 février 2024
Modifié le 23 oct. 2023 à 13:39

Malheureusement, cela ne s'applique que jusqu'à 80 ans (pour le donateur).

Pas du tout ! Il va falloir relire vos classiques ;-)

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Gayomi Messages postés 16839 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024 9 242 > diverker
Modifié le 23 oct. 2023 à 14:53

Si si, pour les sommes d'argent.

​​​​​​... 

Il en va différemment des donations de biens immeubles, ou là la limite d'âge n'existe pas.

Euh... 

Allez, encore un petit effort, on y est presque ^^

(Il ne suffit pas de chercher dans Google, il faut aussi avoir quelques connaissances de base. Mais surtout, c'est sans rancune !  ) 

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Gayomi Messages postés 16839 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024 9 242 > diverker
Modifié le 23 oct. 2023 à 17:52

Aurais-je loupé quelque chose?

Oui :-) 

Dans le site impots.gouv et plus précisément là : 

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits#:~:text=Chaque%20parent%20peut%20ainsi%20donner,fois%20tous%20les%2015%20ans.

Et l'exemple que vous citiez " 

Une petite fille majeure peut recevoir de son grand-père de moins de 80 ans un total de 63 730 € en exonération de droits :

  • 31 865 € au titre de l'exonération des dons familiaux de somme d'argent

et

  • 31 865 € seuil au dessous duquel le don manuel n'est pas imposé"

Vous vous focalisez à tort uniquement sur le don art 790G (dons familiaux) 

Alors qu'il est clairement noté qu'il existe un abattement de 31 865 € pour toutes les donations de grand-parent à petit-enfant (comme il en existe un pour toutes les donations de parent à enfant) qu'il est possible de cumuler avec un don art 790G.

Il en va différemment des donations de biens immeubles, ou là la limite d'âge n'existe pas.

Où lisez-vous que l'abattement sans limite d'âge ne concerne que l'immobilier ? 

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diverker > Gayomi Messages postés 16839 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024
23 oct. 2023 à 18:26

Okokok

Je confuse.

J'aurais dû commencer par là:

https://www.plus.transformation.gouv.fr/j-ai-droit-a-l-erreur/je-confonds-le-regime-des-dons-manuels-et-celui-des-dons-familiaux-exoneres

Mais faut que je relise, je n'ai pas encore percuté sur la différence entre manuel et familial (pour manuel, je vais demander à ma belle-soeur espagnole  <:o) )

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Gayomi Messages postés 16839 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024 9 242 > diverker
23 oct. 2023 à 19:21

:) 

Autrefois, on distinguait 2 catégories de dons :

. Les dons d'immobilier

. Les dons manuels (tout le reste : liquidités, véhicules, titres, actions, etc.)

Pour ces 2 catégories, il existe un abattement variable de 0 à 100 000 € selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire.

L'abattement peut être réparti entre les 2 catégories. 

Une 3ème catégorie de don est venue s'ajouter, les dons familiaux. Cette 3ème catégorie est soumise à 3 conditions et peut se cumuler avec les autres. 

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