Réglementation des cimetières.
BmV Messages postés 91212 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 octobre 2024 - 24 oct. 2023 à 19:30
- Réglementation des cimetières.
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Reglementation ramonage - - Travaux-Construction
- Réglementation chauffage immeuble collectif - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Vente de cuivre réglementation 2023 - Forum Impôts
5 réponses
21 oct. 2023 à 10:46
1 - " une concession dont je suis propriétaire " : non.
Vous n'êtes pas propriétaire de la concession que le maire vous a octroyée, vous en êtes ... concessionnaire pendant un certain nombre d'années encore, l'emplacement restant juridiquement propriété de la ville.
2 - pour la pose d'un banc ou de toute autre installation ou décoration, vérifier dans le règlement du cimetière qu'une telle opération n'est pas interdite. Pour être parfaitement tranquille, vu l'importance relative de la dépense à prévoir, posez la question directement au service des cimetières de la ville.
24 oct. 2023 à 19:30
Les règlements en la matière étant principalement locaux, encore une fois, pour paraphraser notre collègue ci-dessus : pour savoir quel type de construction ou "mobilier" tel qu’un banc peut être installé, voyez avec la mairie.
22 oct. 2023 à 09:06
Bonjour, merci pour votre réponse.
Une question, je ne suis pas propriétaire même si la concession est perpétuelle ? Cdlt
Modifié le 22 oct. 2023 à 09:21
Une question, je ne suis pas propriétaire même si la concession est perpétuelle ?
Non. Cela vous a déjà été dit.
Peu importe la durée, même perpétuelle, vous n'êtes pas propriétaire de l'emplacement mais la commune vous a concédé le droit d'occuper un emplacement dans le cimetière pour la durée mentionnée sur votre document.
Pour savoir quel type de construction ou "mobilier" tel q'un banc peut être installé, voyez avec la mairie. Une boutique de pompes funèbres locale doit également être en mesure de vous renseigner. Le personnel sait ce qu'il a ou non le droit de faire mais ce sera un avis, moins officiel.
Bonjour,
Marcher sur une tombe est interdit, un banc étant une assise. Je doute fortement que le règlement l'autorise.
22 oct. 2023 à 10:14
" Marcher sur une tombe est interdit " : par quel texte ?
22 oct. 2023 à 10:19
Inscrit dans la réglementation générale des cimetières communaux.
22 oct. 2023 à 10:23
Merci de nous donner le lien vers l'article de cette réglementation qui dispose de cette interdiction.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
24 oct. 2023 à 19:13
Le banc sera installé au bout et au dessus de la concession, c'est a dire que son usage se bornera à pouvoir poser ses fesses dessus avec les pieds en dehors de la concession car ils seront empêcher par un dossier côté concession. Ce banc est un mobilier au même titre qu'une grosse jardinière funéraire rectangulaire en marbre ou granit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...