Plus-value résidence principale.

DINOVAN Messages postés 46 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2024 - 22 oct. 2023 à 09:26
Gayomi Messages postés 19012 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 - 22 oct. 2023 à 09:37

Bonjour, j'aimerais savoir dans le cas d'une vente d'une maison en indivision 60/40 suite à succession, si  l'indivisaire qui n'occupe pas cette maison comme résidence principale est taxé sur la plus-value et si oui, à quel degré. Seulement sur sa part ?

Par ailleurs, faire de cette maison sa résidence principale corrigerai t-il ce problème ?

Y a-t-il dans cette formalité une durée minimum à être en résidence principale pour que celle-ci soit prise en compte ?

En vous remerciant.

Cordialement.


1 réponse

Gayomi Messages postés 19012 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 10 283
Modifié le 22 oct. 2023 à 09:37

 j'aimerais savoir dans le cas d'une vente d'une maison en indivision 60/40 suite à succession, si l'indivisaire qui n'occupe pas cette maison comme résidence principale est taxé sur la plus-value

Oui

et si oui, à quel degré. Seulement sur sa part ?

Seulement sur sa part

Par ailleurs, faire de cette maison sa résidence principale corrigerai t-il ce problème ?

Oui mais le fisc veille aux tentatives de fraude. 

Y a-t-il dans cette formalité une durée minimum à être en résidence principale pour que celle-ci soit prise en compte

Lire : https://www.impots.gouv.fr/particulier/plus-values-exonerees#:~:text=zone%20tendue-,Cession%20de%20la%20r%C3%A9sidence%20principale,r%C3%A9sidence%20principale%20est%20totalement%20exon%C3%A9r%C3%A9e.

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