Donation - partage
LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 22 oct. 2023 à 17:46
- Donation - partage
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
4 réponses
22 oct. 2023 à 15:53
Les donations de liquidités ne nécessitent pas d'acte notarié. Vous pouvez faire un virement à chaque enfant et chacun devra déclarer la donation sur l'imprimé 2735. La démarche peut être faite en ligne (espace particulier du site impots.gouv)
Modifié le 22 oct. 2023 à 17:47
Bonjour
Je lis sur un acte de donation-partage consentie à mes deux enfants :
Droits de partage (à distinguer des droits de donation qui se sont montés à 0 euro) : 40 000 euros x 2,5% = 1 000 euros (chacun)
Vérifiez auprès du notaire, en tout cas cela vous donne un ordre d'idées.
Personnellement, je plébiscite la donation-partage, un de mes frères ne cessant de nous mettre des bâtons dans les roues lors de la succession de mon père a demandé, un rapport de donations, notamment pour une qui remontait à quarante ans en arrière. Ce fut un moment fort désagréable...
Merci Gayumi pour votre réponse.
Néanmoins j'insiste sur les frais notariés car la donation partage est impérative.
Merci
Cordialement
22 oct. 2023 à 16:57
En cherchant avec votre moteur préféré, vous trouverez facilement le barème officiel mais certains frais s'y ajoutent et ne pourront vous être communiqués que par le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...