Donation - partage

floyd83 Messages postés 25 Statut Membre -  
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je souhaite effectué une donation-partage de 80000€ à mes 2 enfants. Chacun recevrait la somme d'argent de 40000€.

Cette donation-partage devant être réalisée chez un notaire, pourriez vous me dire le montant des frais à prévoir.

Merci

Cordialement

4 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Les donations de liquidités ne nécessitent pas d'acte notarié. Vous pouvez faire un virement à chaque enfant et chacun devra déclarer la donation sur l'imprimé 2735. La démarche peut être faite en ligne (espace particulier du site impots.gouv)

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  2. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 476
     

    Bonjour

    Je lis sur un acte de donation-partage consentie à mes deux enfants :

    Droits de partage (à distinguer des droits de donation qui se sont montés à 0 euro) :     40 000 euros x 2,5% = 1 000 euros (chacun)

    Vérifiez auprès du notaire, en tout cas cela vous donne un ordre d'idées.

    Personnellement, je plébiscite la donation-partage, un de mes frères ne cessant de nous mettre des bâtons dans les roues lors de la succession de mon père a demandé, un rapport de donations, notamment pour une qui remontait à quarante ans en arrière. Ce fut un moment fort désagréable...

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  3. papossible
     

    Bonjour,

    Voir sur :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1266

    Cdt

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  4. Floyd83
     

    Merci Gayumi pour votre réponse.

    Néanmoins j'insiste sur les frais notariés car la donation partage est impérative.

    Merci

    Cordialement

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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       

      En cherchant avec votre moteur préféré, vous trouverez facilement le barème officiel mais certains frais s'y ajoutent et ne pourront vous être communiqués que par le notaire. 

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