Bonjour je suis en indivision avec mon ex epouse sur un pavillon et un appartement Mon ex epouse possede un autre appartement. Le pavillon est mon habitation principale, je veux y rester jusqu a mon deces J ai deux enfants et une petite fille de mon fils decede Mon ex epouse est malheureusement gravement malade une de mes filles a une habilitation familiale concernant mon ex epouse. A t elle l autorisation (ou par le juge) d autoriser l usufruit ou tout autre moyen pour que je puisse rester chez moi ?

USUFRUIT pavillon

bernardcb6 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2023 - 27 oct. 2023 à 08:27
Gayomi - 27 oct. 2023 à 10:27

Bonjour

je suis en indivision avec mon ex epouse sur un pavillon et un appartement

Mon ex epouse possede un autre appartement.

Le pavillon est mon habitation principale, je veux y rester jusqu a mon deces

J ai deux enfants et une petite fille de mon fils decede

Mon ex epouse est malheureusement gravement malade une de mes filles a une habilitation familiale concernant mon ex epouse.

A t elle l autorisation (ou par le juge) d autoriser l usufruit ou tout autre moyen pour que je puisse rester chez moi ?

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gayomi
27 oct. 2023 à 10:27

Toute décision concernant une disposition testamentaire ou relative à un bien immobilier est soumise à l'appréciation du juge. C'est à votre fille qui dispose de 'habilitation familiale d'en faire la demande.

Discussions similaires

Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?

usufruitier en maison de retraite

demande de pavillon HLM et travail en mairie

Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?

Usufruit sur 2 têtes.valeur nue proriete

USUFRUIT pavillon

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters