Vente immobilière en nue propriété à un enfant

Marie - Modifié le 2 nov. 2023 à 00:19
Gayomi Messages postés 18998 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 - 2 nov. 2023 à 18:42

Bonjour,

Mon père possède un appartement qu'il m'a vendu en nu-propriété il y a 25 ans, il en avait gardé l'usufruit.

Il vient de décéder. Dès lors, je deviens pleinement propriétaire de cet appartement. Confirmez-vous cela?

J'ai une soeur, qui a disparu de la circulation il y a plus de 25 ans (partie sans laisser d'adresse, fâchée à mort avec mon père), en disant qu'elle considérait ne plus avoir de famille et qu'on pouvait tous crever (sympa...).

En guise de succession, c'est la part de notre grand-mère qui devrait lui revenir, si toutefois on arrive à la retrouver (ou plutôt le notaire en charge de la succession), et si elle accepte l'héritage (puisqu'elle considère ne plus avoir de famille et qu'on peut tous crever??)

Question: peut-elle contester la vente (et non pas une donation, c'est bien une vente) en démembrement de propriété que mon père m'a faite (moi nu propriétaire, et mon père en usufruit), sachant qu'elle n'est même pas au courant de cette vente (elle s'était fâchée avant que la vente se fasse)?

Je me suis laissé dire que du moment où c'était une vente qui avait été faite, et non une donation, l'appartement était sorti de la succession définitivement et n'était plus rapportable à celle-ci. Confirmez-vous ceci?

Ceci dit, peut-être que ma sœur ne reparaitra jamais, si elle reste fidèle à son principe de dire "qu'elle n'a plus de famille"...

Merci par avance pour vos réponses.

3 réponses

Bonjour

Si c'est une vente et que vous pouvez prouver que vous avez bien réglé le prix, vous êtes donc pleinement propriétaire. 

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Merci pour votre réponse qui me rassure.

Tant que ce bien immobilier n'est pas rattaché ou rattachable à la succession, ça me va.

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Gayomi Messages postés 18998 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 10 279
2 nov. 2023 à 18:42

Mon père possède un appartement qu'il m'a vendu en nu-propriété il y a 25 ans, il en avait gardé l'usufruit.

Il vient de décéder. Dès lors, je deviens pleinement propriétaire de cet appartement. Confirmez-vous cela

Si vous étiez bien propriétaire de la totalité en NP et votre père de l'usufruit, oui. 

En guise de succession, c'est la part de notre grand-mère

Ah ? 

Sauf testament de votre père, c'est la succession de votre père qui vous revient pour moitié à chacune. 

La part de votre père peut, elle, comprendre des biens appartenant initialement à votre grand-mère. 

qui devrait lui revenir, si toutefois on arrive à la retrouver (ou plutôt le notaire en charge de la succession),

Plutôt un généalogiste. 

et si elle accepte l'héritage (puisqu'elle considère ne plus avoir de famille et qu'on peut tous crever??)

Ses droits restent néanmoins intacts.

Je me suis laissé dire que du moment où c'était une vente qui avait été faite, et non une donation, l'appartement était sorti de la succession définitivement et n'était plus rapportable à celle-ci. Confirmez-vous ceci?

Oui, à condition toutefois que vous en ayez bien payé le prix, sinon une requalification en donation déguisée serait envisageable. 

Ceci dit, peut-être que ma sœur ne reparaitra jamais, si elle reste fidèle à son principe de dire "qu'elle n'a plus de famille"...

Certes mais une procédure sera nécessaire. 

Doc : https://notairesdugrandparis.fr/fr/qui-herite/heritage-la-disparition#:~:text=H%C3%A9ritier%20absent&text=Si%20une%20succession%20survient%2C%20c,m%C3%AAmes%20effets%20qu'un%20d%C3%A9c%C3%A8s.

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