Vente immobilière en nue propriété à un enfant
Gayomi Messages postés 18998 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 - 2 nov. 2023 à 18:42
- Vente immobilière en nue propriété à un enfant
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Renier son enfant - Forum Donation-Succession
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
3 réponses
Bonjour
Si c'est une vente et que vous pouvez prouver que vous avez bien réglé le prix, vous êtes donc pleinement propriétaire.
Merci pour votre réponse qui me rassure.
Tant que ce bien immobilier n'est pas rattaché ou rattachable à la succession, ça me va.
2 nov. 2023 à 18:42
Mon père possède un appartement qu'il m'a vendu en nu-propriété il y a 25 ans, il en avait gardé l'usufruit.
Il vient de décéder. Dès lors, je deviens pleinement propriétaire de cet appartement. Confirmez-vous cela
Si vous étiez bien propriétaire de la totalité en NP et votre père de l'usufruit, oui.
En guise de succession, c'est la part de notre grand-mère
Ah ?
Sauf testament de votre père, c'est la succession de votre père qui vous revient pour moitié à chacune.
La part de votre père peut, elle, comprendre des biens appartenant initialement à votre grand-mère.
qui devrait lui revenir, si toutefois on arrive à la retrouver (ou plutôt le notaire en charge de la succession),
Plutôt un généalogiste.
et si elle accepte l'héritage (puisqu'elle considère ne plus avoir de famille et qu'on peut tous crever??)
Ses droits restent néanmoins intacts.
Je me suis laissé dire que du moment où c'était une vente qui avait été faite, et non une donation, l'appartement était sorti de la succession définitivement et n'était plus rapportable à celle-ci. Confirmez-vous ceci?
Oui, à condition toutefois que vous en ayez bien payé le prix, sinon une requalification en donation déguisée serait envisageable.
Ceci dit, peut-être que ma sœur ne reparaitra jamais, si elle reste fidèle à son principe de dire "qu'elle n'a plus de famille"...
Certes mais une procédure sera nécessaire.