Part héréditaire

Jeanbapt - Modifié le 24 oct. 2023 à 14:22
 Gayomi - 24 oct. 2023 à 12:46

Bonjour,

Mon frère à reçu en don une maison à retaper il y a qq années, estimée à 20 000€. J'ai entendu dire pdt longtemps que je récupérais cette somme sur l'héritage soit la vente de la maison après décès de ma mère.

Ma mère étant en maison de retraite, elle va vendre sa maison, vais je quand même récupérer cette somme? Ou va t'elle être prise pour payer la maison de retraite? 

Cordialement.

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3 réponses

Mon frère à reçu en don une maison à retaper il y a qq années, estimée à 20 000€. J'ai entendu dire pdt longtemps que je récupérais cette somme sur l'héritage soit la vente de la maison après décès de ma mère.

Les donations sont prises en compte au décès du ou des donateurs afin de rééquilibrer les parts. Mais n'étant pas bénéficiaire de la donation, vous n'avez aucun droit de propriété dans ce bien et vous ne serez pas concerné par la vente de cette maison.

Pour simplifier, le rééquilibrage se fait par une part plus importante pour vous dans la succession (qui ne comprend pas la maison donnée) et ceci s'il s'agit bien d'une donation en avance sur part successorale (et non hors part, plus rare, mais qui avantagerait votre frère).

Ma mère étant en maison de retraite, elle va vendre sa maison,

Quelle maison ? Celle donnée ??? Une autre ?

vais je quand même récupérer cette somme? Ou va t'elle être prise pour payer la maison de retraite? 

Le notaire répartira le prix de vente entre ceux qui détiennent des droits dans la maison. Aussi convient-il de savoir de quelle maison il s'agit et à qui elle appartient précisément au jour de la vente.

Au vu de votre exposé, il n'es pas possible de le savoir.

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LaBeotienne Messages postés 1835 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 819
Modifié le 24 oct. 2023 à 08:42

Bonjour

Mon frère à reçu en don une maison à retaper [...] elle va vendre sa maison : Il s'agit bien de 2 maisons différentes ?

Si oui, au moment de la succession de votre mère, la valeur de la maison donnée apparaîtra dans la déclaration de succession

Donations antérieures

Les parties sont tenues de faire connaître s'il existe ou non des donations antérieures consenties à un titre et sous une forme quelconque par le défunt aux, héritiers ou légataires [...]

1°) Donations consenties depuis plus de quinze ans :

2°) Donations consenties depuis moins de quinze ans :

C'est ce qu'on appelle un rapport civil https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34128

Si les donations sont inégalitaires au point de toucher à votre réserve héréditaire, le notaire fera le nécessaire.

_________________________

Votre mère veut vendre sa maison. Si votre père est décédé, que vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, (le cas majoritaire) et que la maison appartenait à vos deux parents, vous avez des droits, votre frère et vous, en tant que nus propriétaires et vous percevriez votre part de la vente de la maison.

Toujours dans l'hypothèse où votre père est décédé, que dit la déclaration de succession et/ou l'attestation de propriété immobilière que vous devriez avoir reçues ? Si vous êtes nus propriétaires, votre frères et vous, il faut votre accord pour vendre, mais le refuser serait aller au devant des ennuis pour tous, vous seriez peut être obligés de contribuer au paiement de l'ehpad...

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Energizor Messages postés 25561 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 19 090
23 oct. 2023 à 23:59

Bonjour,

Pour le moment, votre mère semble toujours bien vivante, elle fait donc ce qu'elle veut de son argent.


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