Donation maison aux enfants après séparation
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Avec mon conjoint nous allons nous séparer. Étant assistante maternelle j aurais voulu garder la maison. Mon conjoint propose de donner sa part aux enfants.est ce possible ? Pourrais je continuer à vivre dans la maison aussi longtemps que je le souhaite ?
3 réponses
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Allez discuter du projet avec un notaire. Votre compagnon (conjoint est un terme juridiquement réservé aux couples mariés) peut, par exemple, donner sa part à vos enfants en nue-propriété seulement et vous d'objet l'usufruit, ou un droit d'usage et d'habitation. Ou se réserver l'usufruit + vous autoriser à y habiter mais en lui versant je indemnité d'occupation égale à 1/2 loyer.
Plusieurs choses sont possibles. A vous 2 de prendre rv avec un notaire pour prendre la décision qui vous conviendrait à tous les deux
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Bonjour
Est ce qu'il y a un crédit sur ce bien ?
Car cela complique un peu les choses , puisqu'on ne peut pas mettre à la charge des enfants un crédit , puisque la banque doit être d'accord sur le fait qu'un des débiteurs ( votre mari) soit solidaire d'un crédit sans en être propriétaire en cas de défaillance ...
Enfin , vous ne pourrez jamais prendre la décision de vendre ce bien , seule : donc non vous ne pourrez pas en faire ce que vous voulez .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...