Dette hôpital conjoint et renonciation succession
Ulpien1 -
Bonjour,
Mon mari est décédé en mai aux Etats Unis suite à un accident, après être resté une semaine dans le coma à l'hôpital de Seattle. Nous étions séparés depuis 2 ans, et je n'ai appris qu'après son décès qu'il n'avait pas pris d'assurance voyage.
J'ai reçu hier un mail d'une société de recouvrement Suisse réclamant la somme de $140.000 pour payer la facture de l'hôpital. Ne pouvant pas payer cette somme, on me conseille de faire une renonciation à la succession.
Mais je ne suis pas sûre que cela me protège, car d'après ce que j'ai lu il semble qu'il y ait une dette alimentaire entre conjoints qui inclue les dernières factures d'hôpital.
Est ce la société de recouvrement peut quand même me poursuivre si je renonce à la succession, peuvent ils faire une saisie sur mes revenus ou mes biens (sachant que je n'ai presque rien) ?
Merci d'avance de vos conseils.
- Dette hôpital conjoint et renonciation succession
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Droit de succession - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum pension alimentaire
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
1 réponse
Bonjour
Malheureusement pour vous , il<n' y a aucune solution.Les dettes de santé contractées par un époux envers un hôpital ,sont, selon la cour de cassation, des dettes d'entretien du ménage 'article 220 du code civil) pour lesquelles il y a solidarité entre époux pendant toute la durée du mariage;la renonciation ne servira à rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Peuvent ils aussi poursuivre les enfants ?
Bonjour
Réponse négative. je vous conseillerais d'envisager éventuellement de faire ouvrir un dossier de surendettement.