Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation et travaux

Vt - 22 oct. 2023 à 15:51
Gayomi Messages postés 18949 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 22 oct. 2023 à 16:35

Bonjour,

Mes parents avaient fait une donation .mon père est décédé. Leur maison avait été donné à mon frère décédé qui était marié et avait 2 filles. Aujourd'hui il y a des travaux à faire avec 1500e de franchise qui doit les payer?merci 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18949 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 259
22 oct. 2023 à 16:35

Aujourd'hui il y a des travaux à faire avec 1500e de franchise qui doit les payer?

Les propriétaires actuels de la maison. 
1

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

10 réponses
Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
rebecca76 -
Josh Randall -

1 réponse