Coût des émoluments d’acte du notaire pour une donation-part

Jean_8201 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2023 - Modifié le 18 oct. 2023 à 19:54
 ............ - 21 oct. 2023 à 14:06

Bonjour,

2 parents âgés de 79 ans chacun, possèdent pour moitié une résidence principale 

d’une valeur de 490000€ décident d’entreprendre une donation-partage envers

leurs 2 fils uniques sans donation precedente. avec une réserve d’usufruit de 30%.

chaque parent va donner à chaque fils 85750 soit 171500 pour les 2 enfants par

parents en nue propriété.

ma question est précise, je veux connaître les frais d’émoluments d’acte du notaire 

et si possible le barème appliqué pour le calcul de ces émoluments.

je précise uniquement les émoluments d’acte du notaire.

je vous remercie d’avance et vous souhaite une bonne soirée.

*** identité supprimée par la modération ***

A voir également:

4 réponses

Gayomi Messages postés 16846 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024 9 244
19 oct. 2023 à 09:51

Seul le notaire peut vous répondre 

Il existe un barème officiel que vous trouverez facilement en demandant à votre moteur de recherche préféré mais d'autres frais impossible à chiffrer sans avoir tout votre dossier en main ne peuvent vous être fournis depuis un forum. 

1

Bonjour

peu importe la valeur des usufruits, les émoluments se calculent sur la valeur en pleine propriété du bien donné.

S'agissant du calcul, vous vous reportez à l'article A444--67 du code du commerce. Vous obtiendrez ainsi la majeure partie du coût, majeure car celui qui a établi ces coûts-le ministre Macron pour ne pas le nommer, qui, de son propre aveu, n'y connaissez strictement rien, a oublié tout un tas de frais (débours).comme le souligne Gayomi.

1
............
21 oct. 2023 à 14:06

bien lire "n'y connaissait "........

0
roudoudou22
18 oct. 2023 à 19:57

je veux connaître les frais d’émoluments d’acte du notaire 

C'est bien d'avoir de la volonté, bravo !, !, !

0
LaBeotienne Messages postés 1726 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 775
18 oct. 2023 à 19:57

Bonsoir

Je ne réponds que sur un seul point 

entreprendre une donation-partage : dans votre cas, donation d'une partie d'un bien à chacun de vos enfants, ce ne sera pas une donation-partage mais une donation simple.

Pour qu'il y ait donation-partage, il faut donner 2 biens différents ou des liquidités.

0