Coût des émoluments d’acte du notaire pour une donation-part
............ - 21 oct. 2023 à 14:06
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4 réponses
19 oct. 2023 à 09:51
Seul le notaire peut vous répondre
Il existe un barème officiel que vous trouverez facilement en demandant à votre moteur de recherche préféré mais d'autres frais impossible à chiffrer sans avoir tout votre dossier en main ne peuvent vous être fournis depuis un forum.
Bonjour
peu importe la valeur des usufruits, les émoluments se calculent sur la valeur en pleine propriété du bien donné.
S'agissant du calcul, vous vous reportez à l'article A444--67 du code du commerce. Vous obtiendrez ainsi la majeure partie du coût, majeure car celui qui a établi ces coûts-le ministre Macron pour ne pas le nommer, qui, de son propre aveu, n'y connaissez strictement rien, a oublié tout un tas de frais (débours).comme le souligne Gayomi.
je veux connaître les frais d’émoluments d’acte du notaire
C'est bien d'avoir de la volonté, bravo !, !, !
18 oct. 2023 à 19:57
Bonsoir
Je ne réponds que sur un seul point
entreprendre une donation-partage : dans votre cas, donation d'une partie d'un bien à chacun de vos enfants, ce ne sera pas une donation-partage mais une donation simple.
Pour qu'il y ait donation-partage, il faut donner 2 biens différents ou des liquidités.