Frais succession de 60% ?!
roudoudou22 - 2 nov. 2023 à 20:09
- Frais succession de 60% ?!
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
2 réponses
2 nov. 2023 à 11:27
Hors aujourd’hui le notaire lui répond que l’adoption aurai du être faite il y a au moins 10 ans et que les frais de succession ne sont alors plus de 20 % mais 60 % de la valeurs des biens (maison/terrain).
Pouvez vous me dire si cette situation est normale
Faites confiance à votre notaire qui connaît votre situation.
Le barème en ligne directe peut être appliqué en d'as d'adoption simple dans le cas suivant :
"pour toutes les transmissions à titre gratuit (donations et successions) : les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale."
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6839-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-50-80-20170824
Voir paragraphes 75 et 80
et si il y a une autre solution que la vente de la maison familiale.
Si vous ne disposez pas des liquidités nécessaires, voir avec votre banque pour un crédit. Si la réponse est négative, il vous faudra effectivement envisager la vente du bien.
2 nov. 2023 à 19:51
Merci Gayomi.