Frais succession de 60% ?!

321321 Messages postés 186 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 - 2 nov. 2023 à 09:59
 roudoudou22 - 2 nov. 2023 à 20:09

Bonjour,

Je suis hébergé depuis 10 ans par mon «beau» grand-père et ma «vraie» grand mère, il  sont maintenant décédé tout les deux, ils étaient pacser.
Ma mère a fait les papiers pour se faire adoptée officiellement par mon «beau» grand père il y a 5 ans afin de ne pas avoir de problème lors de la succession. 
Hors aujourd’hui le notaire lui répond que l’adoption aurai du être faite il y a au moins 10 ans et que les frais de succession ne sont alors plus de 20 % mais 60 % de la valeurs des biens (maison/terrain). 
Pouvez vous me dire si cette situation est normale et si il y a une autre solution que la vente de la maison familiale.


Un grand merci d’avance.
 


2 réponses

Gayomi Messages postés 19012 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 10 282
2 nov. 2023 à 11:27

Hors aujourd’hui le notaire lui répond que l’adoption aurai du être faite il y a au moins 10 ans et que les frais de succession ne sont alors plus de 20 % mais 60 % de la valeurs des biens (maison/terrain).

Pouvez vous me dire si cette situation est normale

Faites confiance à votre notaire qui connaît votre situation. 

Le barème en ligne directe peut être appliqué en d'as d'adoption simple dans le cas suivant :

"pour toutes les transmissions à titre gratuit (donations et successions) : les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale."

Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6839-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-50-80-20170824

Voir paragraphes 75 et 80

et si il y a une autre solution que la vente de la maison familiale.

Si vous ne disposez pas des liquidités nécessaires, voir avec votre banque pour un crédit. Si la réponse est négative, il vous faudra effectivement envisager la vente du bien. 

1
321321 Messages postés 186 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023
2 nov. 2023 à 19:51

Merci Gayomi.

0

Pouvez vous me dire si cette situation est normale

Oui cette situation est normale, effectivement l'adoption aurait due être faite depuis au moins 10 ans, mais cette condition (non remplie) n'aurait pas été suffisante, et n'aurait pas permis à votre mère d'éluder les droits de succession de 60%

1