Question donation ?

Anne - 26 oct. 2023 à 11:52
 Gayomi - 26 oct. 2023 à 13:14

Bonjour, mes parents m'ont fait donation de leur résidence secondaire. Ma mère est décédée et j'ai été obligée de placer mon père en ehpad. Il est géré par une mandataire judiciaire. Je souhaiterais régler les factures eau et électricité de cette résidence secondaire. Ma sœur avec qui je ne m'entend pas (d'où la mandataire) aura-t-elle le droit de demander le remboursement des factures sachant qu'elle n'y va jamais. Quels sont mes droits ? Ai-je le droit d'y aller en vacances

Merci de votre reponse

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2 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
26 oct. 2023 à 11:59

Bonjour,

Puisque vos parents vous ont fait donation de cette résidence, elle vous appartient, je ne vois pas de raison que votre soeur demande des remboursements......sauf si vous régler les factures depuis le compte de votre père !

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Gayomi Messages postés 19121 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 10 336
26 oct. 2023 à 12:12

Vos parents vous ont-ils fait donation de la toute propriété ou de la seule nue-propriété ? 

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J'ai la nu propriété 

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Gayomi > Anne
26 oct. 2023 à 13:14

Alors c'est à votre père, par l'intermédiaire de son mandataire, de régler les factures et non à vous.

Seul votre père est également en droit, via son mandataire, de décider de l'occupation de la maison, que ce soit par vous ou votre soeur, ou de sa mise en location s'il s'avérait nécessaire de trouver des revenus supplémentaires pour votre père.

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