Succession hors délai , risque pour héritiers indirect

AliceC - 28 oct. 2023 à 01:48
Gayomi Messages postés 17205 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 28 oct. 2023 à 08:39

Bonjour,

Mon oncle est décédé le 8 mai 2023. 
sois curatelle a son décès, ma mère seule membre restant de la famille (pas de conjoint, ps denfants) avec moi à été contactée pour forcément l’héritage sauf que nous avons trouvé dans ses papiers un 1eR testament ou il désignait son ancienne infirmière ou à défaut les resto du cœur 

ok ma mère digère l’info mais on continue de gérer car c’est elle qu’on contacte pour tout, obsèques, papiers, clés de l’appartement … le curateur n’ayant pas fait son job ou partiellement et surtout hors délai 

ce dernier lui envoie 2 mois plus tard ( il a retrouvé ca dans ses dossiers) un 2e testament envoyé par mon oncle lui même ou il dit vouloir annuler le leg à l’ancienne infirmière qu’on appellera Marie pour léguer tout à la dernière qu’on appellera Christiane 

Rien sur les resto du cœur

et depuis rien du tout 

ma mère continue d’être appelée par le curateur qui lui envoie les paiements en retard, bref tout le tintouin. Et décide de consulter un avocat pour voir si elle peut contester. On lui dit que c’est possible, donc elle prépare un dossier pour prouver l’insanité d’esprit de mon oncle au moment de son testament, elle appelle Marie puis Christiane, puis le notaire qui avait redige le 1eR testament, le notaire présumé de Marie. Pour qu’on lui dise à chaque fois c’est pas à nous de le faire c’est à vous 

Elle contacte aussi l hôpital psy pour récupérer le dossier médical … 

ma mère reprend rdv chez un avocat qui lui dit que non elle n’est pas l’héritière présumée et que si elle conteste pas elle doit arrêter de prendre des initiatives. Dur pour ma mère qui voit la une histoire de famille qui ne se Cloture tjr pas. 
 

on arrive donc au 6 mois et tjr rien. 
et la ma mère appelle une amie notaire qui nous dit que le fisc peut nous retomber dessus à elle ou moi si rien n’est fait dans le délai des 6 mois. 
 

qu’en est il ? C’est un peu flippant, car si ma mère avait été l’héritière légitime même indirecte,  ca va de soi qu’elle aurait demander l’ouverture de la succession mais vu que c’était pas elle sur les 2 testaments on lui a tjr dit qu’elle ne pouvait rien faire. Et ce serait déjà réglé. 
 

sur les conseils de cette avocate, ma mère contacte à nouveau la notaire présumée de l’héritière 1 marie, et la elle se fait limite agresser au téléphone en disant qu’ils n’ont pas que ça à faire 

 A ce jour il n’y a tjr rien ma crainte est que ça nous retombe dessus alors que ma mère a tout fait pour que ça se passe et que la succession se fasse. Elle ne contestera pas le testament et moi non plus

doit on renoncer légalement a l’héritage au cas où pour que l’état se débrouille pour régler ce dossier de succession ? 
 

bon il y avait quand même 300000 euros de patrimoine en jeu. Ce n’est pas rien mais ma mère est à bout, elle en a marre et ne veut pas essayer encore et encore de régler tout ça. 
et moi de tte façon je la suivrais tjr dans ses choix et je n’ai pas envie de me taper une procédure de x années pour contester avec le coût de l’avocat et franchement ça coûte un bras, qui va ave,c pour récupérer 60% de cette somme, même un peu moins si on rajoute les frais de notaire et ce qu’il commence à devoir car le curateur n’a pas fait son job et que ma mère a décidé de ne rien faire concernant EDF GDF téléphone, syndic car elle n’est pas l’héritière désignée 

elle a tout de même appelé l’héritière 1 marie qui lui a dit que son notaire avait dit de rien faire car y avait le 2e testament pour Christiane. 
 

ma mère et Christiane s’appelaient parfois au sujet de mon oncle de son vivant, c’est d’ailleurs elle qui a prévenu ma mère le jour du décès. Mais elle non plus n’a eu aucune nouvelle de nulle part 

on veut se protéger d’un risque potentiel du fisc nous retombant dessus, que doit on faire ? 
 

merci d’avance de tout aide bonne à prendre 

ce dossier est une galère sans nom et sans fin. Et ce serait bien que pour nous, ça se termine, ma mère du haut de ses 76 ans commence à saturer et ça lui provoque des problèmes de sommeil, de santé, bref pas cool. Moi je suis assez loin de tout ça meme si ça me turlupine un peu quand même ! 

A voir également:

1 réponse

Gayomi Messages postés 17205 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 9 406
28 oct. 2023 à 08:39

ma mère reprend rdv chez un avocat qui lui dit que non elle n’est pas l’héritière présumée  

Quel est le lien de parenté entre votre mère et votre oncle ? 

Étaient-ils frère et sœur ? 

et que si elle conteste pas elle doit arrêter de prendre des initiatives

Si votre mère est bien la sœur de votre oncle, et donc héritière, si elle conteste les, testaments, elle ne doit rien faire tant que la contestation n'est pas arrivée à son terme. Aucune initiative ne doit être entreprise hormis les seuls actes de gestion simples, (edc par exemple). L'avocat de votre mère la renseignera à ce sujet. 

Le fisc peut nous retomber dessus à elle ou moi si rien n’est fait dans le délai des 6 mois. 

Si aucune déclaration de succession n'est déposée, le fisc adressera effectivement une mise en demeure de dépôt à votre mère. 

Elle ne contestera pas le testament et moi non plus

Ah ? Ce n'est pas ce que laissait penser votre exposé. 

doit on renoncer légalement a l’héritage au cas où pour que l’état se débrouille pour régler ce dossier de succession  ?

C'est une possibilité. C'est à vous deux d'rn décider. Votre mère d'abord, vous ensuite (toujours s'il s'agit bien de votre oncle maternel). 

le curateur n’a pas fait son job

Quel "job" ?

Le travail du curateur s'arrête à l'instant même du décès et avant le décès le curateur n'a pas à se mêler d'un testament. 

on veut se protéger d’un risque potentiel du fisc nous retombant dessus, que doit on faire ?

Que votre mère conteste ou renonce, elle en avisera le fisc le jour où elle recevra un courrier. 

1