Démarches pour succession
Gayomi -
Bonjour,
Dans un dossier de succession, nous devons signer une autorisation à donner au notaire.
Voici en substance ce qui est dit : Je soussigné ... reconnaît être informé que dès l'ouverture du dossier de succession, les organismes suivants seront interrogés :
FCDDV, FICOBA, FICOVIE.
Or, nous n'avons nullement été informés, ne possédons ni ces documents ni ces informations.
Est-ce que chaque héritier est en droit de recevoir des informations sur l'état des comptes du défunt et le coût de la prestations du notaire ? (le notaire ne répond pas aux messages qu'on lui envoie ????☹).
Merci pour votre aide.
Tres bonne journée ☔
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1 réponse
Or, nous n'avons nullement été informés, ne possédons ni ces documents ni ces informations.
Vous en êtes informés par l'autorisation à signer.
Est-ce que chaque héritier est en droit de recevoir des informations sur l'état des comptes du défunt
C'est aux héritiers de communiquer toutes les infos utiles au notaire afin qu'il pusse dresser un état du patrimoine (actif + passif) au jour du décès.Avec votre autorisation (celle qu'il vous propose de signer), il peut mener des recherches auprès de divers organismes afin de prendre connaissances de comptes ou assurance-vie que vous n'auriez pas signalés.
Le notaire vous soumettra, une fois son travail achevé, la déclaration de succession qui récapitule l'actif + le passif
et le coût de la prestations du notaire ?
Le notaire peut vous donner un 1er ordre d'idée de certains coûts inévitables mais le montant total de ses frais ne pourra être connu qu'une fois son travail achevé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...