Un membre de ma famille a placer ma mere (qui a l'usufruit)

MathieuH - 2 nov. 2023 à 05:43
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 2 nov. 2023 à 10:31

Bonjour,

Ma soeur a racheter la maison familiale, et vivait avec ma mère qui en avait l'usufruit. 

Elle a acheté la maison avec une décote de 30% du a l'usufruit. 

Elle a placé ma mère en Hepad, car elle est devenu complètement dépendante 1 an apres l'achat de la maison. 

Elle nous demande une participation financière (nous somme 5 enfants), ce qui me parait normal. 

Elle nous demande une participation egal pour chacun, ce qui m'étonne un peu plus.

La participation ne devrait pas etre proportionnel pour chacun en fonction des revenus ? 

La participation de ma sœur ne devrait elle pas etre beaucoup plus importante vu que ma mère ne vit plus dans la maison ? 

Ma soeur ne veux pas prendre de locataire ce qui aurait pu alléger la facture. 

Je trouve cela normal de participer, mais etant au smic, et des membres de ma famille gagnant jusqu'à 3 ou 4 fois mon salaire, la participation en fonction des revenue, aurait été a mon sens plus approprié. Qu'en pensez vous ? 

Si ma sœur vend la maison (elle en a parlé) doit elle prévoir de l'argent pour l'hepad ? Il y aurait une grosse plus-value. 

Merci d'avance 

5 réponses

Gayomi Messages postés 17383 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 9 466
Modifié le 2 nov. 2023 à 08:21

Elle nous demande une participation egal pour chacun, ce qui m'étonne un peu plus.

La participation ne devrait pas etre proportionnel pour chacun en fonction des revenus ?

Lorsque les revenus d'une personne dépendante ne suffisent pas pour subvenir seule à ses besoins vitaux, une aide peut être demandée à ses obligés alimentaires (enfants, petits-enfants). 

Les obligés alimentaires peuvent librement convenir de leur participation, proportionnelle ou pas à leurs revenus. 

A défaut d'accord amiable, le juge doit être saisi et c'est lui qui fixera la participation de chaque obligé. 

Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

La participation de ma sœur ne devrait elle pas etre beaucoup plus importante vu que ma mère ne vit plus dans la maison ? 

Non. 

Ma soeur ne veux pas prendre de locataire ce qui aurait pu alléger la facture. 

Puisque votre mère détient toujours l'usufruit, c'est votre mère seule qui a la capacité juridique de décider de mettre ou non la maison en location. 

Si votre mère n'est plus en capacité physique de s'en occuper, vous devez passer par une habilitation familiale ou une protection de type tutelle.

Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155

Si ma sœur vend la maison (elle en a parlé)

Votre sœur ne peut pas vendre sans l'accord de votre mère + accord du juge si votre mère n'a plus toutes ses facultés mentales (ce qui rend une mesure de protection obligatoire. Voir réponse à une mise en location). 

doit elle prévoir de l'argent pour l'hepad ?

Si la maison est vendue, votre mère et votre sœur percevront chacune une part du prix, à proportion de leurs droits (usufruit pour votre mère, le solde pour votre sœur).

La somme perçue par votre mère pourra servir à payer l'ehpad. Votre sœur fera ce qu'elle veut de la somme qu'elle recevra. 

Si vous pensez que sa part d'obligation alimentaire doit être revue, vous devrez saisir le juge pour une révision. 

Il y aurait une grosse plus-value

Votre sœur paiera l'impôt sur la PV de sa part. 

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Tres clair, mrrci beaucoup pour toutes vos réponses 

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kang74 Messages postés 4814 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 2 220
2 nov. 2023 à 07:43

Bonjour

Votre mère, beneficie -t-elle d'une mesure de protection pour faire certaines démarches en son nom ?

Si non, il faut commencer par là, en demandant un tuteur neutre pour défendre ses intérêts : la location est une option, la vente aussi .

Sauf information que nous n'avons pas, personne ne peut faire ce genre de démarche à sa place, si ce n'est dans le cadre d'une mesure de protection .

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Non ma mère n'a pas de mesure de protection. Ma sœur s'en occupe beaucoup, et nous essayons de l'aider. Elle n'était plus en capacité de décider quoi que ce soit. D'où le placement decider par ma soeur, dans un hepad ou il nous reste les 3/4 a regler. Je ne connais pasle système de tuteur neutre, je vais essayé d'appeler l'aide départementale alors. Merci ! 

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Bonjour,

Si votre sœur vend la maison une petite partie du prix de vente reviendra à votre mère. Mais moins de 30% puisque votre mère étant plus âgée qu’au moment de la vente l’usufruit vaut moins cher.

Si votre mère n’a pas les moyens de payer son EHPAD, les enfants ont une obligation alimentaire et elle me semble que c’est proportionnel aux revenus mais à vérifier.

L’usufruit de votre mère lui donne droit de louer la maison. C’est probablement ce que déciderait un éventuel tuteur ou curateur si elle était mise sous tutelle ou sous curatelle car ce serait dans son intérêt. 

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cristali Messages postés 18012 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 3 675
2 nov. 2023 à 07:20

bonjour, c'est a votre mère de payer son éphad, et si elle n'a pas suffisemment , elle doit demander l'aide départementale.

c'est le département, qui dira ce qu'il donne éventuellement et ce que chacun d'entre vous doit donner selon sa situation.

ce n'est donc pas spécialement a vous d'en décider, mais c'est pas interdit non plus.

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Ma soeur a décider avec de la placer car ce n'était plus possible a la maison, ellena choisi un bon hepad qui est trop cher pour ma mère, il nous reste les 3/4 a payer.  Mercinde votre réponse 

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
2 nov. 2023 à 10:31

Bonjour, 

Votre mère a-t-elle déjà dépensé tout le produit de la vente ?

car l'obligation alimentaire commence si la personne n'a plus assez d'argent. 


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