Héritage avec vente à terme libre

Gregory91700 - 30 oct. 2023 à 06:52
 Gayomi - 30 oct. 2023 à 11:56

Bonjour,

Je vous explique ma situation en quelques mots.

Ma mère est décédé depuis 14 ans et mes parents on eu résidence secondaire que mon père souhaite vendre en vente à terme libre.

La maison étant absolument pas un lieu ou nous allons j'ai donner mon accord et fait une procuration au notaire.

Ma question est la suivante 

Suite cette vente à terme libre le notaire doit il me versé l'héritage concernant le décès de ma maman

Ou bien est ce mon père qui touche l'intégralité de la vente.

Je sais quand cas de son décès je percevait le reste des mensualités 

Merci d'avance 

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1 réponse

Lors d'une vente, chaque vendeur perçoit la part du prix de vente payée par l’acquéreur au moment de l'acte définitif correspondant à sa part dans le bien.

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