Plus value sur la vente de la residence principale
JHMB
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Ulpien -
Ulpien -
Bonjour,
mon père est décédé récemment, ma mère possède la moitié de la résidence principale et 1/4 + 10% de l'autre moitié et les 3/4 du restant en usufruit . Elle parle de vendre cette résidence dont la valeur vénale (succession ) est 613 000€ . Il y a eu un dégrèvement de 20% lors de la succession ( car résidence principale )et donc , environ 490 000€ de valeur pour le calcul des droits de succession . Les enfants, frère et sœurs , auront ils à payer une plus value ( s'il y en a une !)sur la partie dont ils sont nu propriétaires par rapport à la valeur vénale 613 000€ ou par rapport à la valeur de 490 000€ qui a permis de calculer les droits de succession ?
Merci pour vos réponses
JM
mon père est décédé récemment, ma mère possède la moitié de la résidence principale et 1/4 + 10% de l'autre moitié et les 3/4 du restant en usufruit . Elle parle de vendre cette résidence dont la valeur vénale (succession ) est 613 000€ . Il y a eu un dégrèvement de 20% lors de la succession ( car résidence principale )et donc , environ 490 000€ de valeur pour le calcul des droits de succession . Les enfants, frère et sœurs , auront ils à payer une plus value ( s'il y en a une !)sur la partie dont ils sont nu propriétaires par rapport à la valeur vénale 613 000€ ou par rapport à la valeur de 490 000€ qui a permis de calculer les droits de succession ?
Merci pour vos réponses
JM
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3 réponses
La question a fait l'objet d'une discussion que je vous laisse lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5985567-abattement-20-art-764bis-cgi-et-plus-value-art-150-vb-cgi
Pour faire simple
Le prix de reviens fiscal est celui mentionné dans la déclaration de succession majoré du prorata de droits ...
Si la vente fait apparaître une plus value chacun est traité suivant sa situation
- mère exonéré car résidence principale
- enfants payent l'impôts sur la plus value de leur prorata
A part cela votre notaire vous fera une estimation de votre impôt avant - il est la pour cela
la succession étant rente je suppose que votre mère n'a pas franchit depuis les 71 ans (ou 81 ou 91) dans l'intervalle mais si c'était le cas cela impacterai la valeur des droits respectifs
Attention si vous n'avez que de la NP et des droits de succession différé la vente les rends exigibles
Le prix de reviens fiscal est celui mentionné dans la déclaration de succession majoré du prorata de droits ...
Si la vente fait apparaître une plus value chacun est traité suivant sa situation
- mère exonéré car résidence principale
- enfants payent l'impôts sur la plus value de leur prorata
A part cela votre notaire vous fera une estimation de votre impôt avant - il est la pour cela
la succession étant rente je suppose que votre mère n'a pas franchit depuis les 71 ans (ou 81 ou 91) dans l'intervalle mais si c'était le cas cela impacterai la valeur des droits respectifs
Attention si vous n'avez que de la NP et des droits de succession différé la vente les rends exigibles
Merci pour votre réponse .
Est-ce que cela signifie que la plus value sera calculée pour les nu propriétaires sur la valeur prise pour calculer les droits soit 490 000 € auquel on rajoute les frais de succession qu'ils ont payé pour leur fraction de nu propriété sur cette maison et pas sur les 613 000 € de valeur vénale ?
Est-ce que cela signifie que la plus value sera calculée pour les nu propriétaires sur la valeur prise pour calculer les droits soit 490 000 € auquel on rajoute les frais de succession qu'ils ont payé pour leur fraction de nu propriété sur cette maison et pas sur les 613 000 € de valeur vénale ?
Bonjour
le prix d'acquisition à prendre en considération est celui indiqué dans la déclaration de succession, à savoir 490000 euros. la réfaction de 20% effectuée lors de la déclaration résulte de l'art 764 bis du CGI, disposition législative prise suite à la doctrine fiscale et aussi et surtout en vertu de la jurisprudence Grunberg de la Cour de cassation , aux termes de laquelle la valeur à déclarer pour un bien occupé est égale à la valeur vénale diminuée d'un abattement de 20%.
le prix d'acquisition à prendre en considération est celui indiqué dans la déclaration de succession, à savoir 490000 euros. la réfaction de 20% effectuée lors de la déclaration résulte de l'art 764 bis du CGI, disposition législative prise suite à la doctrine fiscale et aussi et surtout en vertu de la jurisprudence Grunberg de la Cour de cassation , aux termes de laquelle la valeur à déclarer pour un bien occupé est égale à la valeur vénale diminuée d'un abattement de 20%.
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