Partage
gigi
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gigi -
gigi -
Bonjour,
notre pere est decede en mai 2017 la succession a ete faite mais il a laisse du materiel a partage
notre frere avait la charge de notre pere mais tout les 2 mois il a retire 2000euros il a effectue un retrait qu on a pu verifie de 6000 euros de juillet 2016 a novembre 2016 il avait une procuration
avait il le droit vu que c est mon pere qui faisait les courses
notre pere est decede en mai 2017 la succession a ete faite mais il a laisse du materiel a partage
notre frere avait la charge de notre pere mais tout les 2 mois il a retire 2000euros il a effectue un retrait qu on a pu verifie de 6000 euros de juillet 2016 a novembre 2016 il avait une procuration
avait il le droit vu que c est mon pere qui faisait les courses
2 réponses
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il a effectue un retrait qu on a pu verifie de 6000 euros de juillet 2016 a novembre 2016 il avait une procuration
Si vous pouvez prouver que votre frère a conservé les fonds au lieu de les remettre à votre père, vous pouvez demander à ce que ce montant soit rapporté à la succession pour parvenir à un partage équitable entre vous.
avait il le droit vu que c est mon pere qui faisait les courses
Puisque votre père lui avait donné cette procuration, votre frère a agi en toute légalité. -
bonjour
nous avons pris un conciliateur de justice et celui ci a compte dans la succession 4000 euros et il a dit a mon frere qui avait retire les 6000 euros de fournir un recu comme quoi il avait donne cet argent a mon pere
La législation juridique et financière évolue en permanence...