Quels droits pour les petits enfants

titimat - 11 févr. 2018 à 11:59 - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme
- 12 févr. 2018 à 08:12
Bonjour,
Mon père est fils unique , il est décédé il y 6 ans . Sa maman, ma grand mère donc , est veuve depuis 8 ans .
Nous sommes 3 frères. Ma maman est heureusement toujours permis nous .
Ma question : je pense que nous ( les 3 frères, sans mauvais jeu de mot ) sommes les héritiers directs de notre grand mère , non ?
De plus , devrons nous payer des droits de succession ? Si oui , de quelles natures ?
Et ma maman dans tout ça ?peut elle prétendre à quelque chose ? ( elle était mariée à mon père sans contrat de mariage )
Merci pour toutes vos réponses.
Cordialement.
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condorcet 26507 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 11 févr. 2018 à 12:17
1
Merci
sommes les héritiers directs de notre grand mère , non ?
Oui.

De plus , devrons nous payer des droits de succession ?
Réponse affirmative, si la valeur totale des biens composant la succession de votre grand-mère est supérieure à 100000 €.

Si oui , de quelles natures ?
Qu' elle est la signification de cette question ?

Et ma maman dans tout ça ?peut elle prétendre à quelque chose ?
Pas du tout.
La bru ou le gendre ne sont pas les héritiers de leurs beaux-parents.

elle était mariée à mon père sans contrat de mariage
Avec ou sans contrat de mariage elle reste la bru sans vocation héréditaire à l'égard de sa belle-mère.

Merci condorcet 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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Merci pour votre réponse.
De quelle nature ? C'était savoir quels noms portaient ces droits de succession
Si il y avait plusieurs taxes ...
Du coup quel est le pourcentage de ces droits de succession à payer ? J'ai bien compris du coup qu'à partir de 100 000 euros de biens ( argent et bien immobilier ) nous sommes soumis à ces droits de succession à payer .mais y a t il un barème ?
condorcet 26507 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention > Titimat - 11 févr. 2018 à 12:58
Si il y avait plusieurs taxes ...
Une seule désignation : droits de succession.

mais y a t il un barème ?
Bien sûr , proportionnel et progressif.
(copier-coller)
En ligne directe
5% sur la tranche < à 8 072
10% de 8 072 à 12 109
15% de 12 109 à 15 932
20% de 15 932 à 552 324
30% de 552 324 à 902 838
40% de 902 838 à 1 805 677
45 % sur la tranche > à 1 805 67

http://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3928-droits-de-succession-et-donation-2018
Merci pour toutes vos réponses.
Bonne journée à vous.
Commenter la réponse de condorcet
0
Merci
Bonjour

Votre grand-mère est décédée ?
Bonjour, non elle n'est pas décédée. Elle vit chez notre maman depuis qu'elle a perdu son mari , depuis 8 ans.
Commenter la réponse de Karim
0
Merci
Bonjour,

Mon père est fils unique , il est décédé il y 6 ans . Sa maman, ma grand mère donc , est veuve depuis 8 ans

Et ma maman dans tout ça ?peut elle prétendre à quelque chose ? ( elle était mariée à mon père sans contrat de mariage )

Votre père a dont hérité de son père ; cette part d'héritage reçue par votre père avant son décès fait partie de sa propre succession, à moins qu'il l'ait dilapidée avant son décès? votre mère n'aura aucun droit sur la succession de votre grand-mère, mais elle exerce donc ses droits sur la succession de votre père qui contient les biens reçus de votre grand-père.
Il est possible que votre grand-mère ait l'usage de biens qui appartenaient (au moins partiellement) à votre grand-père (la moitié par exemple, s'ils étaient communautaires?), et appartiennent maintenant pour partie à vous-même et votre mère, il faudra les déduire de ce que vous recevrez plus tard de la succession de votre grand-mère. Si vous avez réglé la succession de votre père, vous devez connaître tous ces détails ?
Utilisateur anonyme - 11 févr. 2018 à 18:48
Dans ce cas votre père n'a pas hérité de lui, mais il se peut que ce dont dispose votre grand mère ne lui appartient pas totalement ; il faudra en tenir compte pour connaître l'assiette sur laquelle les droits de succession s'appliqueront.
Oui c'est ça. Elle a l'usufruit de leur maison , donc à la vente de celle ci , elle aura 1/3 et ses 2 beaux fils les 2/3 pour eux . Si elle decede avant , si je suis bien mes frères et moi auront ce tiers ? C'est ça ? Donc on aura 1/3 chacun du tiers qui devait lui revenir.
Le reste, c'est à dire ses comptes bancaires sont à elle seule puisque le partage avait été fait lors de la succession de mon " grand père " en ce qui concerne les comptes communs avec les fils de mon grand père.
Utilisateur anonyme > Titimat - 11 févr. 2018 à 20:40
'Elle a l'usufruit de leur maison , donc à la vente de celle ci , elle aura 1/3 et ses 2 beaux fils les 2/3 pour eux'
Vous êtes certain de cette répartition ??? C'était une maison propre à l'époux de votre GM ou communautaire ?
Quelle vente ? Elle est prévue du vivant de votre GM ? Elle est ok ?
Non pas de vente prévue .c'est elle qui décide et elle n'a pas envisagé de le faire pour le moment. Mais si elle décide de la vendre ...
Cette maison a été achetée en commun.
Les enfants de mon grand père attendent qu'elle se décide à vendre , et ce depuis que leur père est décédé.
Utilisateur anonyme - 12 févr. 2018 à 08:12
Mais si elle décide de la vendre ...
Pour la vendre il faut que tous soient d'accord : elle et les enfants de son mari détenteurs de droits sur la maison

Cette maison a été achetée en commun.
Dans ce cas la répartition du prix de vente en tiendra compte : votre grand-mère est propriétaire de la moitié + ses droits sur l'autre moitié (la valeur de l'usufruit dépend de son âge) ; les autres ayant-droits se partageront le reste, ce qui ne représente certainement pas 2/3 de la maison !

Les enfants de mon grand père attendent qu'elle se décide à vendre , et ce depuis que leur père est décédé.
Eh oui... ou alors qu'elle décède à son tour, ce qui serait encore mieux pour eux puisqu'ainsi ils récupèreraient aussi la valeur de l'usufruit.....
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