Heritage d'une tante
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma tante qui n'a plus ni parents, ni freres et soeurs, ni cousins, ni enfants vient de décéder.
C'était la femme de mon oncle, frere de ma mere, décédée il y a quelques mois.
Il n'y a aucun testament, mon oncle étant mort avant de le rediger (seul quelques brouillons existent....)
Ma tante n'a pas non plus laissé de testament.
Nous sommes aujourd'hui 3 neveux du coté de mon oncle décédé et 2 nièces du coté de ma tante décédée.
Comment va se diviser l’héritage? Notre oncle avec qui nous avions des liens directs de sang étant mort, pouvons nous hériter de notre tante?
Le notaire de notre tante (et ami des nieces) nous dit qu'a priori nous n'avons le droit à rien car par de lien direct de sang avec elle. Est ce vrai?
Si toutefois ma tante n'a pas eu le temps d’hériter de notre oncle, aurions nous le droit a une part de l’héritage de notre oncle?
Par avance merci de votre aide.
Ma tante qui n'a plus ni parents, ni freres et soeurs, ni cousins, ni enfants vient de décéder.
C'était la femme de mon oncle, frere de ma mere, décédée il y a quelques mois.
Il n'y a aucun testament, mon oncle étant mort avant de le rediger (seul quelques brouillons existent....)
Ma tante n'a pas non plus laissé de testament.
Nous sommes aujourd'hui 3 neveux du coté de mon oncle décédé et 2 nièces du coté de ma tante décédée.
Comment va se diviser l’héritage? Notre oncle avec qui nous avions des liens directs de sang étant mort, pouvons nous hériter de notre tante?
Le notaire de notre tante (et ami des nieces) nous dit qu'a priori nous n'avons le droit à rien car par de lien direct de sang avec elle. Est ce vrai?
Si toutefois ma tante n'a pas eu le temps d’hériter de notre oncle, aurions nous le droit a une part de l’héritage de notre oncle?
Par avance merci de votre aide.
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1 réponse
Il n'y a aucun testament, mon oncle étant mort avant de le rediger
Sa succession est revenue à sa femme.
C'est tout.
Comment va se diviser l’héritage?
Il n'y a rien à diviser.
Notre oncle avec qui nous avions des liens directs de sang étant mort, pouvons nous hériter de notre tante?
Non, vous n'aviez aucun lien de parenté avec cet oncle par alliance.
L'héritier dispose d'un lien de parenté avec un défunt.
En l'absence de ce lien de sang, la parenté n'existe pas.
Si toutefois ma tante n'a pas eu le temps d’hériter de notre oncle, aurions nous le droit a une part de l’héritage de notre oncle?
La question ne se pose pas.
Elle a hérité a l'instant même du décès de son mari.
Elle n'avait pas à décider de quoi que ce soit.
Elle recueillait la succession automatiquement, libre à elle d'y renoncer si elle ne la voulait pas.
Ce n'est pas le notaire qui décrète que telle ou telle personne hérite. C'est la Loi !
Le notaire de notre tante (et ami des nièces) nous dit qu'a priori nous n'avons le droit à rien car par de lien direct de sang avec elle. Est ce vrai?
Soyez sérieux.
Comment un notaire pourrait-il se tromper sur ces questions de succession qu'il traite 365 jours par an ?
Sa succession est revenue à sa femme.
C'est tout.
Comment va se diviser l’héritage?
Il n'y a rien à diviser.
Notre oncle avec qui nous avions des liens directs de sang étant mort, pouvons nous hériter de notre tante?
Non, vous n'aviez aucun lien de parenté avec cet oncle par alliance.
L'héritier dispose d'un lien de parenté avec un défunt.
En l'absence de ce lien de sang, la parenté n'existe pas.
Si toutefois ma tante n'a pas eu le temps d’hériter de notre oncle, aurions nous le droit a une part de l’héritage de notre oncle?
La question ne se pose pas.
Elle a hérité a l'instant même du décès de son mari.
Elle n'avait pas à décider de quoi que ce soit.
Elle recueillait la succession automatiquement, libre à elle d'y renoncer si elle ne la voulait pas.
Ce n'est pas le notaire qui décrète que telle ou telle personne hérite. C'est la Loi !
Le notaire de notre tante (et ami des nièces) nous dit qu'a priori nous n'avons le droit à rien car par de lien direct de sang avec elle. Est ce vrai?
Soyez sérieux.
Comment un notaire pourrait-il se tromper sur ces questions de succession qu'il traite 365 jours par an ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nul n'est parfait.
Sauf vous.......?
Certainement pas.
Mais il se trouve que madame était vivante lorsque son mari est décédé,et, comme le stipule l'article 725 du code civil "pour hériter, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession"
Madame remplissant cette condition a hérité.
Donc si ma tante par alliance n'a pas percu l'heritage de son defunt mari......
Elle n'avait pas besoin de "percevoir" l'héritage.
L'héritage lui revient automatiquement
La Loi l'a désignée héritière de son mari.
Elle n'a rien demandé, mais c'est ainsi.
Si elle ne souhaitait pas accepter la succession de son mari, il lui était possible d'y renoncer
L'a-t-elle fait ?
Non,à défaut d'y avoir renoncé alors elle est censée l'avoir acceptée.
La suite est simple.
Les héritiers de cette tante recueillent la succession à leur tour.
.............l'heritage de son defunt mari (avec qui j'ai un lien de sang),
Vous avez toujours le lien de sang, mais pas l'héritage.