Succession d'un frère célibataire, sans enfant

gounif Messages postés 8 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2018 - 3 févr. 2018 à 20:19
gounif Messages postés 8 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2018 - 11 févr. 2018 à 14:08
Bonsoir,
Suite au décès de leur frère célibataire, sans enfant, son frère et ses soeurs mettent en vente sa maison.
Quelle retenue par les impôts sur cette vente pour son frère et ses soeurs ?
Quelle retenue pour les 3 nièces (leur maman dcd était une soeur du défunt ? )
Cordialement
Gounif

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
3 févr. 2018 à 21:56
Quelle retenue par les impôts sur cette vente pour son frère et ses soeurs ?
Quelle retenue pour les 3 nièces (leur maman dcd était une soeur du défunt ? )

Tous seront soumis à l'imposition d'une éventuelle plus-value qu'ils ont pu réaliser.
Cela dépend du montant du prix de vente et de la valeur retenue dans la déclaration de succession du défunt.
Seul votre notaire sera en mesure de vous apporter cette précision puisqu'il devra lui-même déposer ces déclarations de plus-values.
1
gounif Messages postés 8 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2018
11 févr. 2018 à 14:08
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse
Merci
0