Succession d'un frère célibataire, sans enfant
gounif
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Bonsoir,
Suite au décès de leur frère célibataire, sans enfant, son frère et ses soeurs mettent en vente sa maison.
Quelle retenue par les impôts sur cette vente pour son frère et ses soeurs ?
Quelle retenue pour les 3 nièces (leur maman dcd était une soeur du défunt ? )
Cordialement
Gounif
Suite au décès de leur frère célibataire, sans enfant, son frère et ses soeurs mettent en vente sa maison.
Quelle retenue par les impôts sur cette vente pour son frère et ses soeurs ?
Quelle retenue pour les 3 nièces (leur maman dcd était une soeur du défunt ? )
Cordialement
Gounif
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1 réponse
Quelle retenue par les impôts sur cette vente pour son frère et ses soeurs ?
Quelle retenue pour les 3 nièces (leur maman dcd était une soeur du défunt ? )
Tous seront soumis à l'imposition d'une éventuelle plus-value qu'ils ont pu réaliser.
Cela dépend du montant du prix de vente et de la valeur retenue dans la déclaration de succession du défunt.
Seul votre notaire sera en mesure de vous apporter cette précision puisqu'il devra lui-même déposer ces déclarations de plus-values.
Quelle retenue pour les 3 nièces (leur maman dcd était une soeur du défunt ? )
Tous seront soumis à l'imposition d'une éventuelle plus-value qu'ils ont pu réaliser.
Cela dépend du montant du prix de vente et de la valeur retenue dans la déclaration de succession du défunt.
Seul votre notaire sera en mesure de vous apporter cette précision puisqu'il devra lui-même déposer ces déclarations de plus-values.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de votre réponse
Merci